La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... considérations que le comité s'est montré si respectueux pour le christianisme , et que , sans s'arrêter à quelques honorables scrupules , il s'est implicitement prononcé pour le troisième système , en déci- dant , dans sa séance du 20 ...
... considérations que le comité s'est montré si respectueux pour le christianisme , et que , sans s'arrêter à quelques honorables scrupules , il s'est implicitement prononcé pour le troisième système , en déci- dant , dans sa séance du 20 ...
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... considérations générales . On a vu , par les événements de la révolution , que le ca- tholicisme a été l'objet principal de tous les coups qui ont été portés aux établissements religieux , et cela n'étonne pas . La religion catholique ...
... considérations générales . On a vu , par les événements de la révolution , que le ca- tholicisme a été l'objet principal de tous les coups qui ont été portés aux établissements religieux , et cela n'étonne pas . La religion catholique ...
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... considérations plus vastes fixaient encore sa sollicitude . Les Français ne sont pas des insulaires ; ceux - ci peuvent facilement se limiter par leurs institutions comme ils le sont par les mers . Les Français occupent le premier rang ...
... considérations plus vastes fixaient encore sa sollicitude . Les Français ne sont pas des insulaires ; ceux - ci peuvent facilement se limiter par leurs institutions comme ils le sont par les mers . Les Français occupent le premier rang ...
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... considérations qui ont fait at- tribuer au premier consul la nomination des préfets , des juges et des instituteurs . Je dis , en conséquence , que ce premier magistrat , chargé de maintenir la tranquillité et de veiller sur les mœurs ...
... considérations qui ont fait at- tribuer au premier consul la nomination des préfets , des juges et des instituteurs . Je dis , en conséquence , que ce premier magistrat , chargé de maintenir la tranquillité et de veiller sur les mœurs ...
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... considérations importantes . Des hommes consacrés à la Divinité doivent être honorés ; et dans une religion qui exige d'eux une certaine pureté corporelle , il est bon qu'ils s'abstiennent de tout ce qui pourrait les faire soupçonner d ...
... considérations importantes . Des hommes consacrés à la Divinité doivent être honorés ; et dans une religion qui exige d'eux une certaine pureté corporelle , il est bon qu'ils s'abstiennent de tout ce qui pourrait les faire soupçonner d ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez