La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... concile de Bâle , et en avait formé la pragmatique sanction . La pragmatique sanction , abolie par Louis XI , en 1467 , fut rétablie par lui trois ans plus tard , et confirmée , en 1499 , par Louis XII . Mais , en 1517 , elle fut abolie ...
... concile de Bâle , et en avait formé la pragmatique sanction . La pragmatique sanction , abolie par Louis XI , en 1467 , fut rétablie par lui trois ans plus tard , et confirmée , en 1499 , par Louis XII . Mais , en 1517 , elle fut abolie ...
Page 98
... concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante , n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement . 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites , sauf les oblations qui ...
... concile national ou métropolitain , aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante , n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement . 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites , sauf les oblations qui ...
Page 127
... concile national ou mé- tropolitain , aucun synode diocésain ne pourront - ils avoir lieu sans la permission du gouvernement ( art . 4 des org . ) ? Fau- dra - t - il conserver le recours au Conseil CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 127.
... concile national ou mé- tropolitain , aucun synode diocésain ne pourront - ils avoir lieu sans la permission du gouvernement ( art . 4 des org . ) ? Fau- dra - t - il conserver le recours au Conseil CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 127.
Page 129
... conciles et à l'établissement en France de ces mêmes con- ciles et des synodes , l'État ne devant gêner en rien l'exercice de la juridiction purement spirituelle , sans préjudice toutefois des lois 9 CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 129.
... conciles et à l'établissement en France de ces mêmes con- ciles et des synodes , l'État ne devant gêner en rien l'exercice de la juridiction purement spirituelle , sans préjudice toutefois des lois 9 CONCORDAT ET ARTICLES ORGANIQUES . 129.
Page 131
... Concile de Trente . Sur l'art . 39 , on a dit qu'il était sans doute à désirer qu'il n'y eût qu'une seule liturgie et qu'un seul catéchisme pour toute la France , mais que ce n'était pas à l'État à régler cette liturgie et à faire ce ...
... Concile de Trente . Sur l'art . 39 , on a dit qu'il était sans doute à désirer qu'il n'y eût qu'une seule liturgie et qu'un seul catéchisme pour toute la France , mais que ce n'était pas à l'État à régler cette liturgie et à faire ce ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez