La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... communes et de les dis- poser à quelques vertus . Si les faux systèmes de religion nous façonnent à la crédulité , les faux systèmes de philosophie nous conduisent au scepticisme ; or , les hommes en général , plus faits pour agir que ...
... communes et de les dis- poser à quelques vertus . Si les faux systèmes de religion nous façonnent à la crédulité , les faux systèmes de philosophie nous conduisent au scepticisme ; or , les hommes en général , plus faits pour agir que ...
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... commune qui lui aura été dé- signée , ne pourra toucher son traitement . » > Voyez aussi une circulaire du 29 nov . 1830 , l'art . 4 de l'ordonnance du 13 mars 1832 . 2 Voyez les notes sur l'art . 19 . 3 Depuis le concordat de 1817 ...
... commune qui lui aura été dé- signée , ne pourra toucher son traitement . » > Voyez aussi une circulaire du 29 nov . 1830 , l'art . 4 de l'ordonnance du 13 mars 1832 . 2 Voyez les notes sur l'art . 19 . 3 Depuis le concordat de 1817 ...
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... commune . Le curé , seul régulateur de la sonnerie , en se con- formant au règlement diocésain , et seul gardien des clefs de l'église et des cloches , ne peut , sans la permission de la police locale , faire sonner ni dans les cas de ...
... commune . Le curé , seul régulateur de la sonnerie , en se con- formant au règlement diocésain , et seul gardien des clefs de l'église et des cloches , ne peut , sans la permission de la police locale , faire sonner ni dans les cas de ...
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... communes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent . 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ec- clésiastiques pensionnés en ...
... communes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent . 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ec- clésiastiques pensionnés en ...
Page 118
... communes doivent être consi- dérés comme propriétés communales . ( Avis du conseil d'Etat , du 2 pluviose an XIH - 22 janvier 1805 ) . En conséquence , une fabrique est sans intérêt , et dès lors sans qualité , pour réclamer , en cas de ...
... communes doivent être consi- dérés comme propriétés communales . ( Avis du conseil d'Etat , du 2 pluviose an XIH - 22 janvier 1805 ) . En conséquence , une fabrique est sans intérêt , et dès lors sans qualité , pour réclamer , en cas de ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez