La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Comité des Cultes et de ceux compo- sant son bureau . - Désignation des Membres qui ont pris part anx diverses discussions .... - - ---- 267 526 587 INTRODUCTION . Quand une révolution radicale vient à éclater dans VIII TABLE .
... Comité des Cultes et de ceux compo- sant son bureau . - Désignation des Membres qui ont pris part anx diverses discussions .... - - ---- 267 526 587 INTRODUCTION . Quand une révolution radicale vient à éclater dans VIII TABLE .
Page 226
... directoire et du consistoire dans le cas où il est assemblé . 4o Traitement de deux employés .. 5 ° Salaire du garçon de bureau .. · Total du personnel . 8,700 fr . Report . 8,700 fr . Dépense du matériel . · 226 QUESTION RELIGIEUSE .
... directoire et du consistoire dans le cas où il est assemblé . 4o Traitement de deux employés .. 5 ° Salaire du garçon de bureau .. · Total du personnel . 8,700 fr . Report . 8,700 fr . Dépense du matériel . · 226 QUESTION RELIGIEUSE .
Page 270
... bureau de l'œuvre et l'assemblée générale où étaient appelés les per- sonnes de considération , les officiers de judicature , les avocats exerçant la profession , les anciens marguilliers , les commissaires des pauvres et les autres ...
... bureau de l'œuvre et l'assemblée générale où étaient appelés les per- sonnes de considération , les officiers de judicature , les avocats exerçant la profession , les anciens marguilliers , les commissaires des pauvres et les autres ...
Page 273
... concert avec le curé ou desservant de la pa- roisse , la liste des électeurs et la déposeront au bureau de la fabrique . Avis sera donné de ce dépôt . « Art . 4. Dans la quinzaine de cet avis 18 CONSEILS DE FABRIQUE . 273.
... concert avec le curé ou desservant de la pa- roisse , la liste des électeurs et la déposeront au bureau de la fabrique . Avis sera donné de ce dépôt . « Art . 4. Dans la quinzaine de cet avis 18 CONSEILS DE FABRIQUE . 273.
Page 274
... bureau sera composé du maire , adjoint , ou conseiller municipal , président , du curé ou desservant , et de trois membres par eux choisis parmi les électeurs présents . « Art . 9. Ne sont éligibles aux fonctions de membres des conseils ...
... bureau sera composé du maire , adjoint , ou conseiller municipal , président , du curé ou desservant , et de trois membres par eux choisis parmi les électeurs présents . « Art . 9. Ne sont éligibles aux fonctions de membres des conseils ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez