La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Budget des Cultes . - ― - Discussion . Rapport de M. Chapot . Rapport de M. Ar- - ― naud de l'Ariège ; Modifications proposées . Curés , des Évêques , Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. CHAP . VI . CHAP . VII . CHAP ...
... Budget des Cultes . - ― - Discussion . Rapport de M. Chapot . Rapport de M. Ar- - ― naud de l'Ariège ; Modifications proposées . Curés , des Évêques , Archevêques , Cardinaux ; du Casuel , etc .. CHAP . V. CHAP . VI . CHAP . VII . CHAP ...
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... budgets , au concordat de 1817 et à la loi du 4 juillet 1821 . Mais la loi du 26 juin 1833 , portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice de 1834 , avait introduit une modification fort importante , quoique provisoire . L'art ...
... budgets , au concordat de 1817 et à la loi du 4 juillet 1821 . Mais la loi du 26 juin 1833 , portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice de 1834 , avait introduit une modification fort importante , quoique provisoire . L'art ...
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... budget des cultes que cette question de la réduction des siè- ges parait tout à fait abandonnéc . En résumé , il importe de remarquer que la loi ci - dessus , du 18 germinal an X , a conservé toute sa force , et qu'elle est ...
... budget des cultes que cette question de la réduction des siè- ges parait tout à fait abandonnéc . En résumé , il importe de remarquer que la loi ci - dessus , du 18 germinal an X , a conservé toute sa force , et qu'elle est ...
Page 127
... budget des cultes ( art . 14 du Concordat ) ? Les bulles , brefs , rescrits de la cour de Rome ne pourront - ils être reçus , publiés et imprimés sans l'autorisation du gouvernement ( art . 1er des lois organiques ) ? Aucun concile ...
... budget des cultes ( art . 14 du Concordat ) ? Les bulles , brefs , rescrits de la cour de Rome ne pourront - ils être reçus , publiés et imprimés sans l'autorisation du gouvernement ( art . 1er des lois organiques ) ? Aucun concile ...
Page 172
... budget rectifié de 1848 , a - t - il proposé au gouvernement de remédier à cet état de choses par une réforme des facultés de théolo- gie , et rien n'a encore été statué sur la proposition formelle qui a été formulée à ce sujet dans un ...
... budget rectifié de 1848 , a - t - il proposé au gouvernement de remédier à cet état de choses par une réforme des facultés de théolo- gie , et rien n'a encore été statué sur la proposition formelle qui a été formulée à ce sujet dans un ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez