La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... anciens et moder- s et étrangers , dans un format commode et ap- mme l'a voulu l'éditeur , aux habitudes nomades , tés de la locomotion ; un véritable livre de poche . lement le lecteur en voyage ou à la promenade ; pagne aussi bien ...
... anciens et moder- s et étrangers , dans un format commode et ap- mme l'a voulu l'éditeur , aux habitudes nomades , tés de la locomotion ; un véritable livre de poche . lement le lecteur en voyage ou à la promenade ; pagne aussi bien ...
Page xiii
... droit ou par des titres anciens et authenti- ques , ou par une coutume immémoriale . Par la même raison , si un roi changeait en tyrannie sa puissance légitime , et en abusait pour la ruine manifeste de INTRODUCTION . XIII.
... droit ou par des titres anciens et authenti- ques , ou par une coutume immémoriale . Par la même raison , si un roi changeait en tyrannie sa puissance légitime , et en abusait pour la ruine manifeste de INTRODUCTION . XIII.
Page 52
... anciens abus , ou de faire quelque nouveau bien ; mais , en matière de religion , tout ce qui a apparence de la nouveauté , porte le caractère de l'erreur ou de l'imposture . « L'antiquité convient aux institutions religieuses , parce ...
... anciens abus , ou de faire quelque nouveau bien ; mais , en matière de religion , tout ce qui a apparence de la nouveauté , porte le caractère de l'erreur ou de l'imposture . « L'antiquité convient aux institutions religieuses , parce ...
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... anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au - dessous de six ni au - dessus de douze . 19. Le nombre des ministres ou ...
... anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au - dessous de six ni au - dessus de douze . 19. Le nombre des ministres ou ...
Page 121
... ancien des pasteurs . Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire . 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage . Les assemblées extraordinaires ne pourront ...
... ancien des pasteurs . Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire . 22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage . Les assemblées extraordinaires ne pourront ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez