La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... administrative , ou renvoyée , selon l'exigence des cas , aux autorités compétentes 1 . On trouve dans ces dispositions relativement aux fonctionnaires publics ecclésiastiques , l'équivalent de celles que renferme l'art . 75 de l'acte ...
... administrative , ou renvoyée , selon l'exigence des cas , aux autorités compétentes 1 . On trouve dans ces dispositions relativement aux fonctionnaires publics ecclésiastiques , l'équivalent de celles que renferme l'art . 75 de l'acte ...
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... administrative , violenterait les in- stincts d'une grande partie du peuple qui tient à sa religion , au culte extérieur , et qui s'est habitué à considérer l'entretien matériel des cultes comme une charge de l'État ; il en résul ...
... administrative , violenterait les in- stincts d'une grande partie du peuple qui tient à sa religion , au culte extérieur , et qui s'est habitué à considérer l'entretien matériel des cultes comme une charge de l'État ; il en résul ...
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... administrative de la France . C'est sans doute une chose grave que de toucher aux circonscriptions des diocèses ; mais une révolution aussi radicale en politique peut - elle s'accomplir sans que l'Eglise n'en ressente extérieurement le ...
... administrative de la France . C'est sans doute une chose grave que de toucher aux circonscriptions des diocèses ; mais une révolution aussi radicale en politique peut - elle s'accomplir sans que l'Eglise n'en ressente extérieurement le ...
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... administrative de la caisse des retraites , qui aura pour premier objet de constater les droits à la pension , soit également chargée , sous la direction de l'évêque , de recher- cher et de signaler les besoins qui donneraient droit à ...
... administrative de la caisse des retraites , qui aura pour premier objet de constater les droits à la pension , soit également chargée , sous la direction de l'évêque , de recher- cher et de signaler les besoins qui donneraient droit à ...
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... diocèses serait ensuite approprié à chacun d'eux par un règlement particulier , dressé par l'évêque et approuvé par le gouverne- ment . « Nous avons dit que la commission administrative de la 238 QUESTION RELIGIEUSE .
... diocèses serait ensuite approprié à chacun d'eux par un règlement particulier , dressé par l'évêque et approuvé par le gouverne- ment . « Nous avons dit que la commission administrative de la 238 QUESTION RELIGIEUSE .
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez