La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... voyez comme tout révèle , dans cette Constitution , et surtout dans ce pré- ambule qui a été l'objet de si nombreuses attaques , la pensée chrétienne de ceux qui en ont été les auteurs . Le législateur , après avoir invoqué Dieu ...
... voyez comme tout révèle , dans cette Constitution , et surtout dans ce pré- ambule qui a été l'objet de si nombreuses attaques , la pensée chrétienne de ceux qui en ont été les auteurs . Le législateur , après avoir invoqué Dieu ...
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... évêques nommeront aux cures . Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement . 1 Voyez la note sur l'art . 27 . 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur ca- 94 QUESTION RELIGIEUSE .
... évêques nommeront aux cures . Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement . 1 Voyez la note sur l'art . 27 . 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur ca- 94 QUESTION RELIGIEUSE .
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... Voyez au reste la loi du 19 juillet 1793 , art . 1o , et le décret du 7 germinal an XIII , sur la réimpression des livres d'église , des heures et des prières , Voyez aussi les notes sur l'art . 6 . Pour la législation antérieure à la ...
... Voyez au reste la loi du 19 juillet 1793 , art . 1o , et le décret du 7 germinal an XIII , sur la réimpression des livres d'église , des heures et des prières , Voyez aussi les notes sur l'art . 6 . Pour la législation antérieure à la ...
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... Voyez notes sur les art . 1 , 8 , 15 et 19 . ' C'est - à - dire , si un officier civil abusait de son autorité pour vexer les ministres du culte dans l'exercice de leurs fonctions , ou pour s'arroger des droits qu'il n'a pas sur les ...
... Voyez notes sur les art . 1 , 8 , 15 et 19 . ' C'est - à - dire , si un officier civil abusait de son autorité pour vexer les ministres du culte dans l'exercice de leurs fonctions , ou pour s'arroger des droits qu'il n'a pas sur les ...
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... Voyez décret du 28 octobre 1789 ; loi du 18 août 1792 ; décrets des 7 prairial et 3 messidor an XII , 27 mai et 22 juin 1804 ; 26 septembre 1809 ; ordonnances du 5 octo- bre 1814 , 2 mars 1815 ; 3 février , 25 septembre et 10 octobre ...
... Voyez décret du 28 octobre 1789 ; loi du 18 août 1792 ; décrets des 7 prairial et 3 messidor an XII , 27 mai et 22 juin 1804 ; 26 septembre 1809 ; ordonnances du 5 octo- bre 1814 , 2 mars 1815 ; 3 février , 25 septembre et 10 octobre ...
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administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez