La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
From inside the book
Results 1-5 of 36
Page 67
... établi des patriarches ou des pri- mats pour affaiblir ou pour écarter l'influence directe de tout supérieur étranger . Mais une telle mesure était impraticable dans les cir- constances ; elle n'a jamais été employée que dans les États ...
... établi des patriarches ou des pri- mats pour affaiblir ou pour écarter l'influence directe de tout supérieur étranger . Mais une telle mesure était impraticable dans les cir- constances ; elle n'a jamais été employée que dans les États ...
Page 74
... . La nomination du roi avait été remplacée par les élections du peuple , convo- qué en assemblées primaires . Ce mode disparut avec les lois qui l'avaient établi , et on ne lui substitua aucun 74 QUESTION RELIGIEUSE .
... . La nomination du roi avait été remplacée par les élections du peuple , convo- qué en assemblées primaires . Ce mode disparut avec les lois qui l'avaient établi , et on ne lui substitua aucun 74 QUESTION RELIGIEUSE .
Page 75
... établi , et on ne lui substitua aucun autre mode . Toutes les élections d'évêques , depuis cette époque , ne furent assujéties à aucune forme fixe , à aucune forme avouée par l'autorité civile . Le gouvernement n'a pas pensé qu'il fût ...
... établi , et on ne lui substitua aucun autre mode . Toutes les élections d'évêques , depuis cette époque , ne furent assujéties à aucune forme fixe , à aucune forme avouée par l'autorité civile . Le gouvernement n'a pas pensé qu'il fût ...
Page 94
... établi par la « constitution de la république française . Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , « qui soit contraire à la ...
... établi par la « constitution de la république française . Je promets aussi de « n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun conseil , « de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , « qui soit contraire à la ...
Page 107
... établi dans son diocèse , peut , sans autorisation préalable du conseil de préfecture , in- tenter une action en déguerpissement contre le directeur du séminaire par lui destitué . L'autorisation du conseil de préfecture exigée par l ...
... établi dans son diocèse , peut , sans autorisation préalable du conseil de préfecture , in- tenter une action en déguerpissement contre le directeur du séminaire par lui destitué . L'autorisation du conseil de préfecture exigée par l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez