CHAPITRE XI.

Des Cultes Protestants et Israélites.

Chap. XV. - Dépenses du personnel des cultes protestants.

Crédit porté au précédent budget .
Proposé au budget de 1848, y compris 27,000

..

1,191,050 fr.

1,174,050 fr.

20,000 fr.

1,171,050 fr.

Réduction proposée à cause de l'ajournement de l'établissement de quelques nouveaux pas

teurs.

12,000 fr.

1,159,050 fr.

M. ..... s'est basé sur la dissémination des fidèles de son culte, et sur les frais considérables que causent aux pasteurs les déplacements qu'ils sont obligés de faire dans l'intérêt du service religieux, pour demander que la suppression proposée ne soit pas maintenue. Le comité, nonobstant cette observation, adhère à la proposition de réduction portée au budget.

En ce qui concerne les secours aux pasteurs protestants, compris dans ce chapitre pour 40,000 fr., ce secours était en 1846 de 54,040 fr. pour cent vingt-six pasteurs en activit é,et cinquante-quatre pasteurs démissionnaires ou les veuves des décédés.

Le comité propose, 1° qu'il soit fait un fonds de pension pour ces derniers pasteurs, au moyen d'une retenue et de la

subvention qui leur est affectée, à titre de secours, sur le budget; 2o de maintenir, pour 1849, à 40,000 fr. le fonds de secours aux pasteurs en activité, d'autant plus que leur nombre s'est accru, puisqu'il est aujourd'hui de sept cent trenteneuf, alors qu'il n'était précédemment que de sept cent quinze; 3° enfin, de maintenir provisoirement, jusqu'à ce que les conditions de pensions de retraite soient réglées, le crédit de 18,000 fr. à titre de secours aux pasteurs démissionnaires ou aux veuves de ceux qui sont décédés.

Dans ce chapitre sont compris 26,000 fr. pour trente-deux bourses et soixante demi- bourses dans les séminaires de Montauban et de Strasbourg, au lieu de 21,260 fr. dépensés en 1846 pour trente bourses et soixante demi-bourses dans les mêmes séminaires. On a ajouté aussi, depuis 1846, 6,000 fr. pour frais d'administration du séminaire de Montauban, frais qui ne figuraient pas au compte de 1848.

On a demandé des renseignements là-dessus au ministre, aussi bien que sur le point de savoir si les bourses étaient affectées aux cours de la Faculté comme aux cours des séminaires; l'administration n'a fait aucune réponse.

Sur le chapitre XVII, et relativement à l'annotation de 16,000 francs affectés spécialement au matériel de la Confession d'Augsbourg,

Après avoir pris communication des renseignements fournis par le ministère des cultes, le comité,

Vu l'arrêté consulaire du 21 prairial an XI de la République, qui autorise le directoire général de la Confession d'Augsbourg, pour les départements du Haut-Rhin et du BasRhin, siégeant à Strasbourg, à prélever pour les dépenses de son administration, sur les revenus des fabriques, une somme de 16,000 francs;

Vu l'ordonnance royale du 12 mai 1838, qui a mis cette dépense à la charge de l'État en affectant tous les revenus des fabriques et fondations, notamment de celle dite de SaintGuillaume, au paiement du traitement des pasteurs, et en en faisant déduction sur le budget;

Considérant que l'arrêté consulaire avait indûment, sous ce rapport, dérogé à l'art. 7 de la Loi organique du 18 germinal an X;

Considérant que, dans l'administration des églises du culte réformé, les anciens et notables qui assistent les ministres de ce culte dans cette administration exercent leurs fonctions gratuitement;

Qu'aucune rétribution n'a été affectée aux membres laïques du consistoire général de la Confession d'Augsbourg, et que, s'il y a lieu d'allouer à son président, à raison de la représentation qui incombe à sa charge, des travaux pénibles et des voyages fréquents auxquels il est assujetti, une indemnité; l'honneur résultant pour les autres membres laïques d'être appelés à concourir à cette administration, et l'intérêt qu'ils doivent apporter à la prospérité de leur communion religieuse, permettent de compter que le consistoire ne sera jamais dépourvu de citoyens notables;

Qu'il importe donc de faire cesser, entre les deux communions protestantes, cette différence de régime financier, et de faire profiter l'État des économies compatibles avec le bien du service;

Considérant que la révision des comptes et la surveillance de l'administration temporelle des églises luthériennes rentrent, comme celle des églises réformées, dans les attributions de l'administration locale; le comité des cultes est d'avis de réduire la dépense du chapitre XVII dans les proportions suivantes :

1° Indemnité du président du consistoire général. . . .

2o Indemnité du membre ecclésiastique, inspecteur des églises.

3,000 fr.

200 fr.

2,500 fr.

2,400 fr.

600 fr.

3o Traitement du secrétaire du directoire et du consistoire dans le cas où il est assemblé.

4o Traitement de deux employés.. 5° Salaire du garçon de bureau..

Total du personnel. 8,700 fr.

Chapitre unique.

122,883 fr.

34,88 fr.

Le budget rectifié annonce, sur 1848, l'ajournement d'une dépense de qu'il ne spécifie pas, et que nous présumons porter sur des secours à deux communes, pour travaux à des temples israélites.

Il résulte des explications données par l'administration que, par une ordonnance du 19 octobre 1847, le traitement des rabbins a été porté au minimum à 500 fr. au lieu de 300 fr., alloués par l'ordonnance primitive du 9 août 1831. Dans une note remise au comité, le consistoire central réclamait, pour ses ministres, un minimum de 1,000 fr., c'est-à-dire une augmentation double.

Le comité repousse une demande si subite et si exorbitante, et la renvoie à l'examen de l'administration. A la vérité, il s'est convaincu qu'aux termes de l'art. 57 de l'ordonnance organique du culte israélite, du 25 mai 1844, les rabbins ne peuvent cumuler avec leurs fonctions aucune profession industrielle ni commerciale; ils sont, comme les pasteurs protestants, mariés, et par conséquent chargés de famille, et peuvent prétendre à des traitements analogues.

Mais la situation du budget ne permet pas, en ce moment, de procéder par voie d'augmentation.

Le comité repousse aussi la demande d'un supplément de 1,000 fr. pour le grand rabbin de Paris; non qu'il conteste les motifs que peut faire valoir ce ministre élevé de la religion israélite, à raison des charges spéciales qui pèsent sur lui, et de l'injustice qu'il y a de le placer sur le même pied que les grands rabbins des autres villes; mais cette demande n'a pas

été soumise à l'administration, et le comité n'a pu prendre l'initiative de cette augmentation avant que l'instruction que se propose de faire à cet égard l'administration, n'ait eu lieu. Le comité se borne à exprimer le vœu que cette question soit résolue pour le budget de 1849.

Le comité accorderait plus de faveur à la position des ministres officiants, qui, quoique mariés, sont au nombre de quarante réduits au traitement de 300 fr.

Le consistoire demande qu'au lieu de sept classes de ministres officiants, il n'y en ait que trois; que ceux de la deuxième classe, au nombre de quinze, reçoivent un traitement de 1,000 fr., égal à celui proposé, mais supérieur de moitié au traitement des rabbins de troisième classe, et que les ministres officiants de la troisième classe soient rétribués à 600 fr.

Le comité ne pouvait appuyer la fixation à 500 fr. de traitement pour les quarante ministres officiants de la dernière classe, et à 700 fr. pour les ministres officiants de la deuxième classe; d'autant plus que ces officiers reçoivent des rétributions ou des offrandes pour la marque des viandes et pour la circoncision des enfants. Mais il croit devoir en laisser l'initiative au gouvernement pour le budget de 1849.

Le comité s'est préoccupé particulièrement de l'enseignement destiné à former des rabbins, et à diriger la population israélite dans la voie du progrès.

Il est demeuré convaincu que l'école centrale de Metz, qui coûte à l'État 10,000 fr., ne remplit pas sa destination, par l'insuffisance des études; le nombre des bourses qui y est affecté n'est pas même rempli. Les consistoires de Bordeaux et de Marseille n'y ont pas envoyé les deux élèves qui leur appartiennent.

Il faut au culte israélite un enseignement supérieur analogue à celui des Facultés de théologie catholique et protestante; il ne peut se trouver qu'à Paris.

Les bourses existant dans cette école devraient être continuées pendant trois ans à l'école de haut enseignement qui serait fixée à Paris, dans un local appartenant à l'État, et on