tuel des àmes. Or, les fidèles gagneront à être plus rapprochés de leurs premiers pasteurs, et la distribution des secours spirituels sera plus régulière et plus facile avec des circonscriptions plus simples et mieux appropriées à la division administrative de la France. C'est sans doute une chose grave que de toucher aux circonscriptions des diocèses; mais une révolution aussi radicale en politique peut-elle s'accomplir sans que l'Eglise n'en ressente extérieurement le contre-coup? Quant aux difficultés qui pourraient venir de la cour de Rome, on ne doute pas qu'il ne fût facile de les éviter avec les dispositions bienveillantes du chef actuel de l'Eglise. L'art. 2 du Concordat porte qu'il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diccèses français. Qu'est-ce qui empêche de modifier aujourd'hui les circonscriptions actuelles, et est-il permis de douter que le pape n'y donne son assentiment?

Ces observations ont frappé le comité, et sa majorité a émis le vœu de la suppression de cinq archevêchés, et de la création de nouveaux évêchés jusqu'à concurrence d'un par département.

CHAPITRE VI.

Des Succursales et des Vicariats.

M. Fréd. Arnaud continue son rapport. Sur le chapitre du traitement et des indemnités du chapitre et du clergé paroissial, le gouvernement est dans l'intention de faire une économie de 177,500 fr. sur les crédits ouverts au budget pour la création de plusieurs succursales et vicariats. La sous-commission est d'avis de faire cette économie.

M.

propose au comité d'examiner s'il ne serait pas préférable de créer de nouveaux vicariats, au lieu d'augmenter outre mesure les succursales.

M. ..... appelle l'attention du comité sur cette proposition. Il fait ressortir l'avantage des vicariats pour l'éducation des prètres, qui ne se forment jamais mieux que sous la direction d'un curé expérimenté.

M. appuie ces observations. Il y a longtemps qu'il a insisté auprès des ministres pour obtenir la création de nouveaux vicariats, au lieu de succursales, souvent inutiles et toujours plus dispendieuses. Il n'y a rien qui blesse les populations comme le changement de circonscription des paroisses, quand les habitudes sont déjà prises. Au reste, il avoue que ces questions doivent être traitées au point de vue particulier de chaque diocèse.

M. ..... propose d'examiner s'il ne serait pas convenable de revenir sur les érections qui ont été déjà faites et à propos desquelles on a signalé les plus graves abus.

M...... repousse cette proposition. L'érection, selon lui, de nouvelles succursales constitue des droits acquis, et on éprouverait à supprimer ces succursales une vive opposition, non

seulement de la part des populations, mais encore de la part des évêques.

M. ..... fait observer qu'il n'est pas impossible de concilier l'opinion des deux préopinants en bornant la suppression aux succursales créées inutilement et sans nécessité.

M. ..... fait ressortir la difficulté de ces suppressions par rapport aux communes qui ont fait des dépenses considérables pour la construction des presbytères et des églises. M. .... appuie la proposition de M. .....; elle est combattue par M. dans l'intérêt des populations.

M...... fait observer qu'il ne faut pas juger de l'inutilité des succursales par la faiblesse des populations. Il peut y avoir et il y a réellement des paroisses fort peu nombreuses qui ne peuvent se passer de desservant à cause des neiges out des difficultés topographiques qui les empêchent de communiquer avec les paroisses voisines.

Le comité émet l'avis qu'il est convenable de faire l'économic projetée de 177,500 francs, et il invite le gouvernement à examiner s'il n'y aurait pas à supprimer certaines succursales érigées sans utilité réelle, sauf, s'il y a lieu, à remplacer les desservants par des vicaires.

Le comité est encore d'avis d'inviter le gouvernement à se tenir en garde contre les abus signalés contre l'ancien régime à propos de l'érection des nouvelles succursales qui était souvent déterminée par des motifs politiques. Il est d'avis que cette érection ne doit se faire qu'avec une extrême prudence et qu'après avoir pris des renseignements auprès des évêques et des municipalités intéressés, afin que le besoin de ces érections soit bien constaté.

CHAPITRE VII.

Du Chapitre de Saint-Denis.

Le comité s'est occupé du chapitre de Saint-Denis dans la séance du 28 août 1848. Il ne s'est pas dissimulé tout ce que l'on pouvait dire, sous une république, contre l'institution d'un chapitre d'évêques pour honorer la sépulture des rois. Cependant, et dans le cas où cette institution qui a pour objet d'offrir aux évêques une retraite honorable serait supprimée, il a pensé qu'il était indispensable de la remplacer par l'établissement d'un fonds convenable de retraite en faveur des évêques et archevêques que leur âge ou des infirmités contractées dans l'exercice de leur ministère empêcheraient de continuer cet exercice.

En ce qui concerne le service religieux : considérant que si l'institution demeure sous la juridiction de l'ordinaire, il y a convenance et avantage à réunir la cure de Saint-Denis au chapitre et à transférer le service paroissial dans cette église; considérant qu'à raison des sacrifices faits par l'État pour la restauration de cette basilique, du concours d'étrangers et de nationaux qu'elle y attire, et des souvenirs de toute nature qui s'y rattachent, il y a lieu de maintenir un chapitre pour la dignité du culte; le comité a été d'avis d'affecter à l'église de Saint-Denis une allocation proportionnelle à l'importance du service religieux qui doit continuer d'exister dans la basilique, et d'attribuer par conséquent au service dont il s'agit, savoir :

Pour le personnel, au lieu de douze chanoines-prètres, 1o un doyen à raison de 3,000 au lieu de 4,000, ci. 3,000 f. 2o Six chanoines ordinaires à raison de 2,400 f. pour chacun, au lieu de 3,000, ci.

ci...

14,400 f.

Report.

3o Supplément au curé de Saint-Denis rétribué par l'État à 1,500 f., comme curé de 1re classe, lequel aura le titre et le rang de chanoine, ainsi qu'il sera réglé par l'archevêque de Paris, ci.

4o Un prêtre-sacristain, ci.

Un organiste à 1,000 f. et un nombre suffisant de chantres, sergent, organiste, suisse, etc., etc., au

17,400 f.

900 f.

2,000 f.

20,300 f.

7,000 f.

3,000 f.

Total du personnel. . 30,300 f.

Matines du service ordinaire du chapitre, sacristie, luminaire, ornements, mobilier, au lieu de

Je n'ai pas besoin de répéter que cette nouvelle organisation n'a été proposée que pour le cas où le chapitre de Saint-Denis tel qu'il existe serait supprimé.