 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant nn caractère international sans en avoir donné... | |
 | Armies - 1881 - 654 pages
...communes aux deux pays. Art. 6. Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caratère international sans en avoir donné... | |
 | 1882 - 514 pages
...aux deux pays. Art. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés dela protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné... | |
 | Henri Brosselard - Algeria - 1883 - 426 pages
...aux deux pays. Art. G. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, SA le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné... | |
 | P. H. Antichan - Tunis (Tunisia) - 1884 - 318 pages
...aux deux pays. « ART. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens...nationaux de la régence. « En retour, Son Altesse le bcy s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...affaires communes aux deux pays. Art. C. — Les agents diplomatiques et consulaires de la Franco on pays étranger seront chargés de la protection des...intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. Eu retour, SA le bey s'engage à no conclure aucun acte ayant un caractère international sans on avoir... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1886 - 294 pages
...étrangères; les questions intéressant les étrangers à Madagascar seront traitées par son entremise. Les Agents diplomatiques et consulaires de la France...pays étranger seront chargés de la protection des sujets et des intérêts malgaches. ART. 4Le Gouvernement de la République française se réserve... | |
 | P. H. Antichan - Tunisia - 1887 - 316 pages
...aux deux pays. « ART. 6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens...régence. « En retour, Son Altesse le bey s'engage âne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au gouvernement... | |
 | J. de Fontenay - International law - 1887 - 48 pages
...l'occupation militaire de la Tunisie: les agents diplomatiques et consulaires de la France étaient chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence : en retour le Bey s'engageait à ne conclure aucun traité ni acte ayant un caractère international sans en avoir... | |
| |
Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. 
