En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances contractantes conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Le Devoir: revue des questions sociales - Page 547edited by - 1899Full view - About this book
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en ap[>eler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la méditation d'une ou de plusieurs puissances amies. ARTICLE 3. Indépendamment de ce recours, les puissances... | |
| Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes , les Puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou ä la mediation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Art. 3. Independail,ment de ce recours , les... | |
| France - 1899 - 976 pages
...conflit, avant d'en appeler aux armes elles auront recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies (art. 2). » « Les puissances jugent utile que dans les cas de dissentiment grave ou de conflit entre États... | |
| History, Modern - 1899 - 1154 pages
...Inde'pendamment de ce reconrs, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances, etrangeres au conflit, offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y pr&tent, leurs bons offices ou leur mediation anx Etats en conflit. || Le droit d'offrir les bons offices... | |
| Ludwig von Bar - Finland - 1900 - 82 pages
...En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances...signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances signataires étrangères au conflit offrent de leurs propre initiative, en tant que les circonstances... | |
| William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1900 - 544 pages
...En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissancts signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances...— Indépendamment de ce recours, les Puissances signaconsider it useful that one or more Po^ rs that are not concerned in the conflict should offer... | |
| S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bous offices ou la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies....utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au contlit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons ollices... | |
| Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissances Signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ARTICLE III Indépendamment de ce recours, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou plusieurs... | |
| Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...convention, ou de conflit mettant en danger le maintien des relations pacifiques, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. » Et l'article 3 ajoute : * Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile... | |
| Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permetlront,aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs...Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utiles qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en... | |
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