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" ... deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815. "
Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ... - Page 466
by France - 1816
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...expiration, de sa prolongation ultérieure. 17. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Chaumont, ce premier mars, l'an de grâce mil-huitcent quatorze. (Signé) L....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...maintien de la paix de l'Europe. Act. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt ,...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, de l'an de grâce i8i5. Suivent les signatures. TOME IX. NOTE ADRESSÉE A M. LE DUC DE...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 2

Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 482 pages
...prolongation ultérieure. „-•• XVII. Le présent traite sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Chaumont, le .-'_l'an de grâce 17 février mil huit cent quatorze. Signé...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectif^ l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé, le prince m. BÉNÊYENT. (LS) Signé, CHARLES-AUGUSTE,...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...régénéré de l'en». pire francais. Traité du a5 mars . OBSERVATIONS. Art. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet : de leurs armes. • Fait à Vienne le a5 mars de l'an de grâce 18 1 5. (LS) le prince de METTEBNICH....
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. " (LS) Signé ANDRÉ Comte DE RASouMOFFSKy....
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ratifications en seront échangées en même leiN.s. 1 .11 foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes> Fait à Paris, le 3o Mai 1814. Le prince de Bénévent. \ André, comte de Rafumowsfy. С liarles -Rvbertf comte de Nesselrode....
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...ratifications en seront échangées en même lems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. , , Fait à Paris, le 5o mai 18 14. Le prince de Bénévent. \ • r André comte de RasumowsJty, , Charles-Robert comte...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) Signé RICHELIEU. (LS} Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...jointes, sera ratifié en un «cul acte, / et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2o novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. Signés RICHELIEU, METTERNICH, HARDENBERG , CASTLEREAGH,...
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