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" ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer... "
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce ... - Page 106
by Georg Friedrich Martens - 1817
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Mercure françias

1790 - 612 pages
...SM le Roi de Pologne et ses successeurs, ainsi que la Sérénissime République de Pologne; de sorte que les -hautes Parties contractantes apporteront...grande attention à maintenir entre elles et leurs Etats et Sujets, la plus parfaite amitié et correspondance réciproque, et s'engagent , autant qu'il...
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Tratado definitivo de paz concluido entre el rey nuestro señor y el rey de ...

Spain - Anglo-Spanish War, 1779-1783 - 1783 - 112 pages
...quelque qualité ¿r condition qu ' ils soyent , sans exception de lieux , ni de personnes ; en sorte que les Hautes Parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre Elles , ¿r leurs dits Etats ¿r Sujets , cette amitié è1 correspondance réciproque , sans permettre dorénavant...
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From 1750, to 1784

Europe - 1785 - 450 pages
...ledits Etats Généraux, et leurs états et fujets, de quelque qualité et condition qu'ils foyçrxt, fans exception de lieux ni de perfonnes ; en forte...que les hautes parties contractantes apporteront la jphis grande attention à maintenir entre elles, et leurs dits états, «t fujets, cette amitié et...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...héritiers & fuccelïèurs , royaumes , états, provinces, pays, fujets & vaffaux, de quelque qualité & condition qu'ils foient, fans exception de lieux ni de perfonnes ; en forte que les HautesParties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entr'elles & leurfdits...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1788 - 888 pages
...royau» mes, e'tats, provinces, pays, fujets & vaflaiix, de quelone qualité & condition qu'ils foicnt, fans exception de lieux ni de perfonnes ; ") en forte que les hautes Parties contractantes apportent la plus grande attention à maintenir entre elles & leursdits états & fujets, cette amitié'...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1788 - 396 pages
...Majefté Britannique , fes héritiers & fes fuccefleurs , '& les fufdits Etats - Généraux ; enforte que les Hautes * Parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entr'elles , leurs Etats & Sujets , cette correfpor.dance amicale & réciproque; & elles s'engagent...
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The Official Correspondence Relative to the Negotiation for Peace, Between ...

France - 1797 - 138 pages
...fincère et confiante entre les Deux Parties Contractantes, leurs états, Territoires, et Peuples, fans Exception de Lieux ni de Perfonnes, en forte...Contractantes apporteront la plus grande Attention $ maintenir entre Elles, leurs dits états, Territoires, et Peuples, cette Amitie et Correfpondance...
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Volume 3

François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...Romains , roi de Hongrie et de Bohême, ses héritiers et successeurs , et la République françoise. Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs états une parfaite intelligence , sans permettre dorénavant que de part ni d'autre on commette aucune...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...Romains, roi de Hongrie et de Bohême , ses héritiers et successeurs , et la République française. Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs États une parfaite intelligence , sans permettre dorénavant que de part ni d'autre on commette aucune...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...Romains, roi de Hongrie et de Bohême, ses héritiers et successeurs , et la République française. Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs États une parfaite intelligence , sans permettre dorénavant que de part ni d'autre on commette aucune...
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