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" Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer... "
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce ... - Page 109
by Georg Friedrich Martens - 1817
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Preliminary articles of peace, between his Britannick majesty, the most ...

Treaties - 1762 - 60 pages
...d'accorder aux Habitans de ce Païs, cidefliis cedé, la Liberté de la Religion Catholique. En confequence, elle donnera les Ordres les plus précis et les plus...effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiíTent profeíTer le Culte de leur Religion, felon les Rits de ГЕglife Romaine, entant que le...
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Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités. Précédé des ..., Volume 3

Gabriel Bonnot de Mably - Europe - 1777 - 426 pages
...habitans du Canada;, la liberté de la Religion Catholique, & donnera les ordres les plus précis & les plus effectifs pour que fes nouveaux Sujets Catholiques...Romains puiflent profefler le culte de leur Religion, feloo le Rit de l'Eglife Romaine, en tant que le permettent les Loi* de la Grande-Bretagne. Prélimi-noires...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...liberté' de la Religion Ça tholi« IM» en coufequence elle donnera les ordies les plni pfccis Л les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques...profefler le culte de leur Religion, félon le rit f) de l'eglife Romaine, en tant ç« Te permettent les loix de la Grande-Bretagne, ff) SM Britannique...
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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 826 pages
...catholique , & donnera les ordres les plus précis & les plus effectifs, pour que fes nouveaux fujets catholiques romains puiflent profefler le culte de leur religion, félon le rit de l'églife romaine, en tant que le permettent les loix de la Grande-Bretagne. ( Traité de Paris, art....
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
..., que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de...
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...première^ que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
..., que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 594 pages
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite...
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