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" L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. "
La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos ... - Page 23
by Octave Gréard - 1874
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...pour son instruction. Néanmoins , ce temps ne pourra pas excéder 2 heures par jour. Art. 11. — L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance..., dans la mesure de son aptitude et de ses forces. 11 est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de...
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Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du ...

P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...deux heures par jour . • 11. L'apprenti doit à son maître fidélité , obéissance et respect , et doit l'aider . par son travail, dans la mesure de...l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladies ou d'absences ayant duré plps de quinze jours. 12. Le maître doit enseigner à l'apprenti...
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...être laissé, jusqu'à concurrence de deux heures par jour. « L'apprenti, d'après l'article 11, doit à son maître, fidélité, obéissance et respect...dans la mesure de son aptitude et de ses forces.» De son còte, le maitré doit enseigner à l'apprenti progressivement et complètement l'art, le métier...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...la formule ci-dessus, n° 938) (1). 943. Devoirs généraux de l'npprcutl envers sou maitre. — « L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance...travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces » (art. 11). Le manquement à ces devoirs, puni civilement par la résiliation du contrat ou des dommages-intérêts...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...certaines circonstances peut môme être exercé contre les parents de l'apprenti. Devoirs de l'apprend. L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance...travail dans la mesure de son aptitude et de ses forces (L. 1851, art. 11); s'il ne remplit pas ces devoirs, il s'expose à voir prononcer la résolution du...
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Dictionnaire d'économie charitable; ou, Exposé historique ..., Volume 3

Félix Martin-Doisy - 1856 - 928 pages
...l'aider, jiar son travail, dans la mesure de son aptitude et de ses Torces. Il est tenu de rempla, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite de maladi< d'ab ,-i'nt duré plus de 15 jours. Art. 12. — Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement...
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Études administratives, Volume 2; Volume 861

Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...lui être laissé jusqu'à concurrencededeux heures parjour. « L'apprenti d'après l'article 1 1 , doit à son maître, fidélité, obéissance et respect...travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. » De son côté, le maître doit enseigner à l'apprenti progressivement et complétement l'art, le...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 588 pages
...Néanmoins, ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. (Art 10.) L'apprenti doit à son maitre fidélité, obéissance et respect; il doit l'aider,...travail, dans la mesure de son aptitude et de ses forces. — H est tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer par suite...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1276 pages
...tempi ne pourra pat excéder déni heures par jour. 11. L'apprenti doit à son maître 6délité , obéissance et respect ; il doit l'aider , par son travail, dans la mesure de son aptitude et de ees forces. — 11 est tenu de remplacer , à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pa employer...
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L'ouvrier de huit ans

Jules Simon - Child labor - 1867 - 364 pages
...pour son instruction. Néanmoins, ce temps ne pourra pas excéder deux heures par jour. ART. 11. — L'apprenti doit à son maître fidélité, obéissance...n'a pu employer par suite de maladie ou d'absence aj-ant duré plus de quinze jouns. ART. 12. — Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement...
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