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" Syndics êtant institués pour répartir une imposition qui ne tombe que sur les propriétaires, devroient être choisis uniquement par les Propriétaires , et non par la Communauté assemblée dans la forme ordinaire. Cette forme ordinaire est une vraie... "
Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son administration ... - Page 121
by Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1808 - 482 pages
...réserve pour les articles suivans. Quant à présent , je me contente d'observer que les Syndics êtant institués pour répartir une imposition qui ne tombe...Dans le cas plus raisonnable où les nouveaux Syndics seroient choisis par les Propriétaires, il faudra statuer si tous les Propriétaires auront voix par...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 1

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1100 pages
...étant institués pour répartir une imposition qui ne tombe que sur les propriétaires, devraient être choisis uniquement par les propriétaires, et...plus souvent la délibération comme il veut. Dans le ras plus raisonnable où les nouveaux syndics seraient choisis par les propriétaire*, il faudra statuer...
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La chute de l'ancien régime (1787-1789)

Aimé Chérest - France - 1884 - 628 pages
...forme ordinaire, dit-il ', est une vraie fiction. Un notaire se 1. Œuvre» de Turgol, t. I, p. 456. présente à la porte de l'église à la fin de l'office...reste, deux ou trois disent leur avis, les autres ne soufflent mot, et le notaire tourne le plus souvent la délibération comme il veut. » Galonné arrive...
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Annales de la Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Volume 26

Société Historique et Archéologique du Gâtinais, Fontainebleau - Gâtinais (France) - 1908 - 402 pages
...Dans la plupart des cas, le pro1. Un ancien intendant du Limousin décrit ainsi une élection : « Un notaire se présente à la porte de l'église à...le peu qui reste, deux ou trois disent leur avis... » (E. Couard, Inventaire des archives de Seine-et-O1se, V, introduction, p. vu note). 2. J.-P. Gibert,...
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