 Tours de tenir la main à l'exécution du présent arrest ; fait au Conseil d'Etat du Roy Sa Majesté y étant tenu à "Versailles, le trente juin mil sept cent quarante et un.  Revue d'Alsace - Page 3511909Full view - About this book
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ledit sieur de Seraucourt , a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du Conseil du a5 Février dernier sera exécuté selon sa forme et teneur. Fait au Conseil d'Etat du Roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le. quatorze Janvier mil six. cent quatre-vingt-dix-huit,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1893 - 976 pages
...desquels privilèges led. Massier continuera de jouir, Sa Majesté l'y confirmant en tant que de besoin. Fait au Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30 décembre 1773. (Archives nationales, F12, n° 1 494}. (1) 11 était d'usage, toutes les fois que... | |
 | Hyacinthe D. de Fourmont - Finance, Public - 1854 - 472 pages
...Conseil par ledit sieur intendant avec son avis, être par sa Majesté ordonné ce qu'iïappartiendra. Fait au Conseil d'Etat du roy, sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 7 octobre 1759. » (Liv. 52 des Mand.} L'année suivante , 26 décembre 1760 , le Conseil rendit un... | |
 | 1868 - 592 pages
...main à l'exécution du present arrest, et sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trentième jour de mars mil sept cent quarante-cinq. DEVOYER. Louis-François Lallemant, chevalier,... | |
 | Daniel Chamier - Huguenots - 1858 - 502 pages
...la RPR y seront reçus indistinctement comme les catholiques et traitez avec la même charité. — FAIT au Conseil d'Etat du roy, SA MAJESTÉ Y ÉTANT, tenu à Versailles le 11rac septembre 1684. Signé PHELIPEAUX. DANIEL GUAHIER'S ICON BT JOHN QUICK MINISTEU 0F THE GOSPEL... | |
 | Maurice Champion - Floods - 1858 - 524 pages
...maisons et échopes pour le prix dont ils conviendront de gré à gré avec les propriétaires..., etc. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 26' jour de Mars 1737. > Arcliiv. de l'Empire. — Collection eilée, n° 633, — Le 4 juin 1737,... | |
 | Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse - Archaeology - 1862 - 544 pages
...annuellement de la d. somme et pour la première fois seulement copie collationnée du présent arrest. Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingtième jour de mars mil sept cent trente un. NÉCROLOGIE. (Réuniont générale» de 1860 c( 1861.;... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lû , publié et affiché par-tout où besoin sera. Fait au conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le dix-huitième jour de septembre mil sept cens quarante-un. Signé PHF.LYPEAUX. Arrest du conseil d'Etat... | |
 | Auguste Bernard - French literature - 1867 - 360 pages
...affiché aux lieux de ladite ville que besoin sera , à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait au conseil d'Etat du Roy. Sa Majesté y étant , tenu à Narbonne le a5 mars i64i '. Edme Martin étant mort en i6&5, son fils Edme II lui succéda comme chef... | |
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