L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814) |
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Common terms and phrases
16 juillet Abbé Sicard août apostolique archevêque Articles organiques avaient avril Bonaparte Boulay bref bulle Cacault à Talleyrand Caprara cardinal catholicisme circonscription civile du clergé Cobenzl Concordat de 1801 concordataires Congrégation Consalvi à Doria Consalvi à Spina Conseil Constitution civile Consulat contre-projet convention culte catholique curés décembre déclaration décret démission déportation diocèses ecclésias ecclésiastiques écrit édit églises États pontificaux évêchés évêques constitutionnels Fesch février française gallicane gouvernement Grégoire Ibid janvier Joseph Joseph Bonaparte jour juin l'abbé Bernier l'article l'empereur l'Empire l'épiscopat l'État l'évêque légat lettre lois Louis XVIII Maury Mémoires de Consalvi ment Meurthe ministre Napoléon Napoléon Ier nomination novembre octobre paix Pape Pie VII Pisani politique pontificale Portalis prélats Premier Consul projet protestants publié ratification refus religieuse religion catholique République rétablissement du culte romaine Rome Saint Saint-Siège Sainteté schisme septembre 1801 sera serment seulement Spina à Consalvi suiv tion Verceil vicaires
Popular passages
Page 340 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 346 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 187 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 353 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Page 351 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 340 - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ART.
Page 347 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent.
Page 353 - Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège.
Page 94 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 345 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, feront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.