 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 370 pages
...avant et depuis le 3i mai derlier. Si une seule de ces conditions était refusée , les représentans du peuple déclarent qu'ils mettent sous la responsabilité...peuvent en résulter ; * et d'avance , ils déclarent rébelle et traître à la patrie , avec entiere confiscation des biens , au profit de la nation ,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 490 pages
...refusée, les représentans du peuple décla» rent qu'ils mettent sous la responsabilité collec>' tive des citoyens de Lyon tous les maux qui » peuvent...rebelle et traître à la patrie , avec entière/ con» fiscation de biens au profit de la nation, tout » individu dont le fils ou le commis , ou même... | |
 | 1824 - 488 pages
...refusée, les représentans du peuple décla» rent qu'ils mettent sous la responsabilité collec» tive des citoyens de Lyon tous les maux qui » peuvent en résulter; et d'avance ils déclarent M rebelle et traître à la patrie , avec entière con» fiscation de biens au profit de la nation... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 560 pages
...personne , ni dans ses propriétés. » Si une de ces conditions était refusée , les représentas du peuple déclarent qu'ils mettent sous la responsabilité...traître à la patrie, avec entière confiscation des biens au profit de la nation, tout individu dont le fils ou le commis , ou même le serviteur ou... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 536 pages
...Si 'une de ces conditions était refusée, les Représentants du peuplé déclarent qu'ils niellent sous la responsabilité collective des citoyens de...traître à la patrie, avec entière confiscation des biens au profit •de la Nation, tout individu dont le fils ou le commis, on même le servitcur... | |
 | René Bittard des Portes - France - 1906 - 610 pages
...ses propriétés. La mise en demeure se terminait ainsi : Si une de ces conditions était refusée, les représentants du peuple déclarent qu'ils mettent...traître à la patrie, avec entière confiscation des biens au profit de la nation, tout individu dont le fils ou le commis, ou même le serviteur ou... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1907 - 830 pages
...propriétés. « Si une de ces conditions était refusée, les représentants du peuple déclarent _ qu'ils mettent sous la responsabilité collective...traître à la patrie, avec entière confiscation des biens au profit de la nation, tout individu, dont le fils ou le commis, ou même le serviteur ou... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 880 pages
...aucun citoyen, ni dans sa personne, ni dans ses propriétés. Si une de ces conditions était refusée, les représentants du peuple déclarent qu'ils mettent...traître à la patrie, avec entière confiscation des biens au profit de la nation, tout individu dont le fils -ou le commis, ou même le serviteur ou... | |
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Si une de ces conditions était refusée, les représentants du peuple déclarent qu'ils mettent sous la responsabilité collective des citoyens de Lyon tous les maux qui peuvent en résulter, et d'avance ils déclarent rebelle et traître à la patrie,... 