Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique... Bulletin des lois - Page 170by France - 1826Full view - About this book
| France - Law - 1828 - 1342 pages
...autorisés ; Vu le consentement de ï'évêque de Clermont , du 4 septembre 1826'; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...ecclésiastiques et de l'instruction publique , NOUS AVONS ORDONN É et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1 ." Les communautés de sœurs hospitalières de la Miséricorde... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...démission est acceptée. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des députés , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et grand-maître de l'université de France. La présentation des sujets les plus dignes d'être... | |
| France - 1824 - 670 pages
...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,... | |
| France - Law - 1825 - 612 pages
...l'instruction publique, et fixe les attributions du ministre de ce département ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinous , évêque d'Hermopofis ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le cardinal duc de la... | |
| Europe - 1826 - 898 pages
...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison centrale de hautes... | |
| Europe - 1826 - 944 pages
...ecclésiastique de notre choix, dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. » 4. La même commission sera chargée de rédiger les statuts et règlemeiis dudrt établissement,... | |
| 1827 - 412 pages
...novembre de l'an de grâce 1827, et de notre régne le quatrième. Signé CHARLES. ... iii . • Le ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , . ... D. év. Ordonnance qui porte le traitement des curés de seconde classe à douze cents francs,... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...électorales. — Le sieur Guernon de Ranville, ci-devant procureur-général près la cour royale de Lyon , ministre secrétaire d'État au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , en remplacement du sieur Baron de Montbel , appelé à d'autres fonctions.... M. Guernon de Ranville... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...Garde nationale.. Etablisse/tiens insalubres. 5. Sur la demande des évêques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique pourra révoquer un conseil de fabrique pour défaut de présentation de budget ou de reddition de... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...(Ordonnance du 7 mûri i8a6 (l), «rt. Ier.) 734. Ces élèves seront nommés par nous, sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et après un examen préalable de leurs principes religieux , de leurs qualités morales et de leur... | |
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