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" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 426
by France - 1826
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...constitutionnelle contre un monstrueux despotisme. A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I." Les conseils-généraux des départemens seront convoqués extraordinairement par les...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volume 2

1817 - 556 pages
...ordinaires des mines , MM. Burdin et Poirier-Saiut-Brice. etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. I". Sont nommés ingénieurs ordinaires , de deuxième classe au Corps royal des Mines,...
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Annales des mines et des carburants

Fuel - 1818 - 662 pages
...Renacast département des Basses-Alpes. J-JOUTS, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur} . Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. Ier. Il est fait concession au m.iréchal-de-camp ClaudeMathicn, comte de Gardanne, des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Les bonnes villes de notre royaume prendront rang dans l'ordre suivant : 1. Paris,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822 - 494 pages
...por» lions du territoire qui seraient inopinément menacées. » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITBE !«'. Régies communes à toutes tes Provenances. ART. 1er. Les provenances par mer ne...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822 - 482 pages
...France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. Le baron Silvestre de Sacy, membre de la chambre .des députés et de l'institut, est nommé...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1823 - 1026 pages
...arrêt pre'cités ; Vu l'article la de la loi du ai octobre tsi , ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. icr. Le brevet de libraire à la résidence île Paru est retiré au sieur Klelfer (Jean-Erasme)....
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Annuaire historique universel

Europe - 1824 - 902 pages
...juin 1820; vu nos ordonnances des 4 septembre et 1 1 octobre 1 820 ; sur le rapport de notre mi nistre secrétaire d'État au département de l'intérieur» nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. La chambre des députés est dissoute. Les collèges électoraux sont convoqués dans...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1826 - 906 pages
...NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.' ( 8,4 ) Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qni suit: ART. I ." La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens sont convoquées...
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Séance publique

Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - Science - 1827 - 652 pages
...et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : Sur le rapport de notre Ministre , secrétaire d'état , au département de l'Intérieur , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'Académie des sciences , lettres et arts de Bordeaux ( Gironde ) , fondée...
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