Bulletin des lois |
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Common terms and phrases
14 Décembre accepter accorde affaires ecclésiastiques ancien ares arrondissement autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Avril bois brevet d'invention Bulletin des lois bureau cent centiares certificat chambre charge château des Tuileries cinq classe colonies commission commune comte conformément congrégation Conseil d'état cour d'état au département dame date Décembre déclaration définitive délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département des affaires dépendances dernier desdites Dieu donnée établie évaluée fabrique de l'église Février Garde des sceaux général hectares Idem Janvier jardin jour juillet Juin justice l'an l'article l'hospice l'instruction publique l'intérieur Legs léguée lieu maison majorat Mars mille ministre secrétaire d'état mois NAVARRE navires ORDONNÉ et ORDONNONS pairie pauvres PEYRONNET pièces portant pré premier présente ordonnance président produits quatre rapport Réglement règne le second relative rente annuelle revenu routes royale royaume Saint-Cloud SALUT sceau sera seront services religieux sieur Signé CHARLES située somme statuts suit terre tion titre
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...