| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...1795. Art. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer...il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. IV.... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...l'édition originale. Art. 6. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature , ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé...nationale, ou au cabinet des estampes de la république, donl il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice... | |
| France - 1794 - 556 pages
...littérature pu de gravure , dans quelque genre que ce soit , sera c.bligé, d'en déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes...Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de- l'auteur d'un ouv^gc de littérature... | |
| John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé...exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé par le -BibiioAecaire ; faute de quoi... | |
| Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pages
...de cincj cents Exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...de la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne pourra être adiui.i on ;,,.•;.-• pour la poursuite... | |
| Jacques Necker - France - 1797 - 240 pages
...au jour un ouvrage j soit d« littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit -, •era obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet des estampes fie la république y dont il recevra un reçu signé parle bibliothécaire; faute d« quoi il çu signé... | |
| Aime Guillon - France - 1797 - 540 pages
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage . sera obligé d'en déposer deux exemplaires a la bibliotheque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reeu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis eu justice pour la poursuite... | |
| Adam Smith - 1798 - 514 pages
...originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer...recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers... | |
| Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé...exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de... | |
| Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé...exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; laule de quoi... | |
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