Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court... "
L'église et la république - Page 128
by Anatole France - 1904 - 140 pages
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre , dans le plus court délai , tous les reiiseignemeus convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie...l'exigence des cas , aux autorités compétentes. Art. 10. « Tout privilège portant exemption ou attribution de la jurJdiction épiscopale, est aboli....
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les' renseignemens convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie...forme administrative , ou renvoyée , selon l'exigence dèscas, aux autorités compétentes. (16. , art. 8.) CONSCRIPTION. (Guerre. Marine.) i. La conscription...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans lé plus court délai , tous les renseignemens convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera...l'exigence des cas, aux autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. • i ' i SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. IX- Le culte catholique sera...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...prendre, dans le plus court délai, tous les renseignement convenables ; et, sur son rapport, l'ajFaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme...administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas r aux autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales....
Full view - About this book

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...plus court délai , tous les renseïgnemens convenables ; et sur son rapport , l'affiiire sera guivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas , aux autoritéa compétentes. T ï TREI I. .!/'. .;; .'...; . • " * .>>w^> "1 •-..,• Des Ministres....
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...concernant les cultes , lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables ; et sur son rapport , l'affaire sera...l'exigence des cas , aux autorités compétentes. Des Ministres. Dispositions générales. » IX. Le Culte catholique sera exercé sous la direction...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...les renseJgnemens conve-. uables ; et sur son rapport , l'affaire sera suivie et défîni-i tivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée , selon l'exigence des cas , aux autorités compé-r tentes. Des Ministres,ï i .. ' ' Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé...
Full view - About this book

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...prendre, dans le plus court délai, tous les retiseignemens convenables; et sur son rapport, l'affaire est suivie et définitivement terminée dans la forme...des cas, aux autorités compétentes. TITRE II. Des Mmistres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables ; et,...Ministres. SECTION I". — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses,...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignemens convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie...définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyé selon l'exigence de cas, aux autorités compétentes. TITRE II.— Des Ministres. SRI Ti ON...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF