...consentiraient volontiers à l'exécution de cette disposition de la loi qui ordonne que /c en « i/i-.s pères de famille sera toujours consulté et suivi...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse? 11 se demande encore comment ils pourraient satisfaire à cette prescription du règlement des écoles...

...l'fnstructioo primaire pourra recevoir les développemens qui seront jugés convenables. Art. a. — Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. 5. — L'instruction primaire est ou privée ou publique....

...de ce règlement. Voici le texte des trois articles complétés : Art. 3. — Le vœu des pères ile famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. « Ce vœu sera formulé par oui ou par non, dans une colonno « spéc'ale sur le registre matricule...

...légal des poids et mesures, et selon les ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage, des notions de géographie et d'histoire. Le vœu...pères de famille sera toujours consulté et suivi en qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction re! gieuse. Art, 2. Les écoles primaires...

...D'où vient qu'on a également retranché du projet l'art ir.le 2 de la loi de 1833, ainsi conçu : « Le vœu des pères de famille « sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la parlici« palion de leurs enfants à l'instruction religieuse? » Gratuité. ART. 23. L'instruction...

...primaire élémentaire comprend nécessai» rement l'instruction morale et religieuse, » et (art. a): «Le vœu » des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui con» cerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse,» elle a voulu assurer, pour...

...localités , l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui feront jugés convenables. a. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté,...participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. 3. L'instruction primaire est ou privée ou. publique. Tu. a. Des Ecoles primaires privées. 4. Tout...

...l'instruction publique , dans le séance du 24 octobre : TITRE Ier. — Dispositions générales. Art. 1er. L'enseignement donné dans les écoles primaires comprendra...suivi en ce qui concerne la participation de leurs entbns à l'instruction religieuse. Art. 2. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées....

...localités, le dessin linéaire, l'arpentage et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu dos pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfans à l'instruction religieuse. Art. a. Les écoles primaires sont ou communales, ou privées....

...Série. 26 primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables. ARTICLE 2« .. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne ïa participation de leurs enfants à l'instruction religieuse, , • ARTICLE 3. L'instruction primaire...