 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...moindre de 200 fr. ABT. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous ceux des élève» de la commune ou des communes réunies, que les conseils...auront désignés sur une liste annuelle comme ne pouvan t payer de rétribution. 11 recevra de tout élève non inscrit sur cette liste, une rétribution... | |
 | 1833 - 634 pages
...des agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune ou des communes réunies, que les conseils Municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places... | |
 | 1833 - 654 pages
...visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer la rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places... | |
 | Jean Denis Marie Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies , que les Conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les Écoles primaires supérieures, un nombre de places... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...agen» de la perception. Seront admis gratuitement dans l'écolecomraunale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...agens de la perception. Seront admis gratuitement , dans l'école communale élémentaire t ceux des élèves de la commune , ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...agriu de la perception (i). Seront admis gratuitement , dans IVrnlc communale élcmcnlnin1 , ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignas comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nomlirc... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...perception (i). Seront admis gratuitement, dans 1Y rôle communale élémentaire, ceux des élevés de la commune, ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignes comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de... | |
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Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. 
