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" Aux marchands , d'étaler et de vendre , les ais et volets des boutiques ouverts; » 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; » 3° Aux artisans et ouvriers , de travailler... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 188
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 564 pages
...ouverts ; 2°. aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3°. aux artisans...4°- aux charretiers et voituriers, employés à des besoins et services locaux , de faire des chargemens dans les lieux publics de leur domicile. 3. Dans...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814 - 648 pages
...ouverts ; 2°. aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3". aux artisans...travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4e. aux charretiers et voituriers, employés à des besoins et services locaux, _. 4e faire des chargeinens...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 61

1814 - 492 pages
...étalagistes <lc colporter et d'exposer en vente Jenrt marchandises dans les rues et places publiques j 3°. Aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement...et d'ouvrir leurs ateliers; 4°. Aux charretiers et voitnricrs employés a des services locaux de faire des cbargemens dans les lieux publics de leur domicile....
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 724 pages
...ouverts ; 2.° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3.° Aux artisans...voituriers employés à des services locaux , de faire des chargemens dans les lieux publics de leur domicile. V' Série. D d 9. Dans les villes dont fa population...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 3

Paris (France) - 1815 - 438 pages
...ouverts; a*. Aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 3°. Aux artisans et ouvriers de travailler extérieure-» ment et d'ouvrir leurs ateliers; 4°. Aux charretiers et voituiTers employés à des...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816 - 864 pages
...étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 5°. Aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement...d'ouvrir leurs ateliers; •4°. Aux charretiers et voiluriers employés à des services locaux de faire des chargemeas dans les lieux publics de leur...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...ouverts ; a° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3° Aux artisans...charretiers et voituriers employés à des services locaux, clé faire des chargemens dans les lieux publics •de leur doroirilr. FRAIS DU CDI.TE. Loi du 18 germinal...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...ouverts; 3° aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; '• 3° aux artisans...voituriers employés à des services locaux de faire des chargemens dans les lieux publics de leur domicile. ' /•" 3. Dans les villes dont la population est...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...ouverts(i) ; 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colportor et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3° Aux artisans...travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers (2); 4° Aux charretiers et voîluriers employés à des services locaux de faire des chargemens dans...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 5° Aux artisans et ouvriers , de travailler extérieurement...voituriers employés à des services locaux, de faire des chargemens dans les lieux publics de leur domicile. 3. Dans les villes où la population est au-dessous...
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