L'art et la loi: traité des questions juridiques se référant aux artistes et aux amateurs, éditeurs et marchands d'oeuvres d'art

accorde acte action aliéner application arrêt article aurait auteurs autorisation ayant bonne caractère cause céder cession cessionnaire chose code civil commande commerce commun compter conditions conjoint conséquent considéré contraire contrat contrefaçon convention Cour d'après d'en décembre décider déclare délit dépôt dernier dessin devant différence dispositions doit donner durée effet établie évidemment exclusif exemple femme générale gravure héritiers jour Jugé juillet juridique jurisprudence l'acheteur l'article l'artiste l'auteur l'autre l'Etat l'objet l'œuvre l'un législateur lieu littéraire livrer mains mari matériel matière ment meubles mobilier moyen n'en nature objets œuvre d'art originale ouvrage pays peintre personne personnel peuvent photographie portée portrait possède pourrait pouvait premier présente privilège produits propre propriété artistique public publication qu'un qualité question raison règles relativement reproduction reproduire reste s'agit s'il saisie sculpture semble sens séparée serait seulement sorte spécial sujet suprà tableau tion titre traité Trib tribunaux trouve valeur vendeur vendu vente