 Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer . t L'exemption accordée conformément...  Dictionnaire général de la politique - Page 121by Maurice Block - 1863Full view - About this book
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...ou très âgé, ou infirme au point de ne pouvoir subvenir à ses besoins; 6° tout conscrit dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessure reçue ou infirmité contractée au service. En outre, pouront être dispensés les indigènes... | |
 | 1832 - 482 pages
...service ; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 70 Celui dont un frère sera mort en activité de service,...contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux numéros 6 el 7 ci-dessus scia appliquée dans la même famille... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...6° Celui dont un frère sera mort sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service,...réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues (iaiis un service commandé ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service ,...contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux noi 6 et 7 cidessus sera appliquée dans la même famille autant... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...mort en activité de service , oa «ara été reformé, on admis a la retraite poor bltsures recaes dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre oa de nier. L'exemption accordée conformément aux numéros в et 7 ci-dessus sera appliquée dans... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...autre titre que pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures...infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément aux nos G et 7 ci-dessus est appliquée dans la même... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement- — 7° puni de deux mois à un an d'emprisonnement, ride ciniiuanl« francs à mille francs d'amende. — L'exemption accordée conformément aux numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même... | |
 | Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé', ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...service; 6» Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service...la retraite pour blessures reçues dans un service commando, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...un frère sous les drapeaux , ou dont un frère est mort en activité de service, ou a été reforme ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer (1). Sous la loi de 1818, on décidait que l'individu qui était sous les drapeaux à titre de remplaçant... | |
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