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" Archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans... "
Dictionnaire général de la politique - Page 96
by Maurice Block - 1863 - 1176 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 7

France - 1789 - 432 pages
...Archives , les» dits Monastères et Chapitres seront tenus de » déposer aux Greffes des Sièges Royaux , ou des » Municipalités les plus voisines , des états et » catalogues des livres qui se trouveront dans » lesdites Bibliothèques et Archives , d'y dési» gner particulièrement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...chapitres où il existe des bibliothèques et archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités...plus voisines , des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives ; d'y désigner particulièrement les manuscrits...
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Revue de Vienne: Esquisses morales, littéraires, statistiques et ..., Volume 1

Vienne (France) - 1837 - 462 pages
...i»- i. ii> i ' 1.' .' Ç7 novembre 1 789 , elle ordonna que les monastères et chapitres remettraient aux greffes des juges royaux , ou des municipalités les plus voisines, des e'tats et catalogues des livres et, manuscrits qui se trouvaient dans leurs bibliothèques , et les...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer, aux greffes des siéges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives, d'y désigner les manuscrits, d'affirmer...
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Dictionnaire raisonné de diplomatique chrétienne: contenant les notions ...

Mathieu Maximilien Quantin - Dictionaries, Paleographical - 1846 - 596 pages
...chapitres où il existe des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités...plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesditcs bibliothèques et archives; d'y désigner particulièrement les manuscrits,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...chapitres об 11 existait des bibliothèques et archives , tesdiis monastères et chapitres seraient tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités...plus voisines , des états et catalogues des livres existant dans lesdites bibliothèques et archives, d'y désigner particulièrement les manuscrits ,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...chapitres où il existe des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités...plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives , tí'y désigner particulièrement les...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...chapitres où il existe des bibliothèques et archives, lesdils monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et calalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives, d'y désigner particulièrement...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...chapitres où il existait des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seraient tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et caialogues des livres existant dans lesdites bibHoIhètiues el archives, d'y designer particulièrement...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 16, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...chapitres où il existait des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seraient tenus de déposer aux ' greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, «"es étals et calalogues des livres existant dans losdites bibliothèques et archives, d'y désigner...
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