Archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans... Dictionnaire général de la politique - Page 96by Maurice Block - 1863 - 1176 pagesFull view - About this book
| France - 1789 - 432 pages
...Archives , les» dits Monastères et Chapitres seront tenus de » déposer aux Greffes des Sièges Royaux , ou des » Municipalités les plus voisines , des états et » catalogues des livres qui se trouveront dans » lesdites Bibliothèques et Archives , d'y dési» gner particulièrement... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...chapitres où il existe des bibliothèques et archives , lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités...plus voisines , des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives ; d'y désigner particulièrement les manuscrits... | |
| Vienne (France) - 1837 - 462 pages
...i»- i. ii> i ' 1.' .' Ç7 novembre 1 789 , elle ordonna que les monastères et chapitres remettraient aux greffes des juges royaux , ou des municipalités les plus voisines, des e'tats et catalogues des livres et, manuscrits qui se trouvaient dans leurs bibliothèques , et les... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer, aux greffes des siéges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives, d'y désigner les manuscrits, d'affirmer... | |
| Mathieu Maximilien Quantin - Dictionaries, Paleographical - 1846 - 596 pages
...chapitres où il existe des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités...plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesditcs bibliothèques et archives; d'y désigner particulièrement les manuscrits,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...chapitres об 11 existait des bibliothèques et archives , tesdiis monastères et chapitres seraient tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités...plus voisines , des états et catalogues des livres existant dans lesdites bibliothèques et archives, d'y désigner particulièrement les manuscrits ,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...chapitres où il existe des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités...plus voisines, des états et catalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives , tí'y désigner particulièrement les... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...chapitres où il existe des bibliothèques et archives, lesdils monastères et chapitres seront tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et calalogues des livres qui se trouveront dans lesdites bibliothèques et archives, d'y désigner particulièrement... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...chapitres où il existait des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seraient tenus de déposer aux greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, des états et caialogues des livres existant dans lesdites bibHoIhètiues el archives, d'y designer particulièrement... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...chapitres où il existait des bibliothèques et archives, lesdits monastères et chapitres seraient tenus de déposer aux ' greffes des juges royaux ou des municipalités les plus voisines, «"es étals et calalogues des livres existant dans losdites bibliothèques et archives, d'y désigner... | |
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