...la Ville de Laon; elle renouvelle le serment d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au B.oi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Adresse de la Ville de Toulouse ; elle fait passer à l'Assemblée des dons...

...avec soin sur les fideles qui lui %pnt confiés, d'être fidele à la nation , à la loi & au roi, & de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale 6c acceptée par le roi. XXI. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

...diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir...

...avec soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

...fidèles du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par le «Jtoi. « L'élection des curés. se fera, dans la forme « prescrite , par,...

...clergé , et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le Roi. Cela est-il assez posilif et assez préTa cis? N'est-il pas, bien clair...

...clergé , et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et acceptée par le Roi. Cela est-il assez positif et assez pcéris? N'est-il pas bien clair que l'intention...

...président Bureau de Puzy monta le premier à la tribune, jura d'être fidèle à la nation, à la loi , au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent le même serment : quelques nobles...

...président Bureau de Puzy monta le premier à la tribune, jura dêtre fidèle à la nation, à la loi, au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent le même serment : quelques nobles...

...président Bureau de Puzy monta le premier h la tribune, jura cl être fidèle à la nation , à la loi , au roi , de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Jwsemblée nationale et acceptée par le roi. Les députés suivirent et répétèrent le même serment...