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" Enjoint aux substituts du procureur général du roi èsdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y scéant, le vingt-neuf... "
Bulletin - Page 108
by Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - 1926
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...doyen des substituts du procureur-général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement, les Grand' Chambre et Tournelle assemblées, le 19 mai 17 87. Signé , YSABE^U, N° XIII. Projet et Acte d'association pour l'entreprise d'une carte...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...doyen des substituts du procureur-général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement, les Grand' Chambre et Tournelle assern-* , le 19 mai 1787, S igné , YSABEAD. Projet et Acte d'association pour l'entreprise d'une...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...pareillement lues , publiées et registrées; Enjoint au substitut dudit procureur général èsdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'Arrêt de ce jour. A Arras, ce onzième jour-d'août mil sept cent vingt -quatre. Signé MAZOUL. 1724. 16 mai. — ARRET...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 514 pages
...bailliages et sénéchaussées du rcxsorl , pour y être lu , publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et...la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. N° 671. — ARRÊT du grand conseil qui annuite les décrets décernés par le parlement de Bordeaux...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...registrées ; enjoint aux substitut^ du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier ta Cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, te douze mai mil sept. cent cinquante-neuf. Signé DUFRANC. FIN. L'ART LETTRES DE CHANGE, SUIVANT LOBDRB...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le vingt-six mars mil sept cent soixante-huit. Signé DUFRANC. C'est...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...y être lues, publiées et registrées et inscrites dans leurs registres, leur enjoint pareillement d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour, à Paris en parlement la grande chambre assemblée le douze février mil sept cent quatrevingt-huit....
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Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne, Volume 27

Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 pages
...quarante-trois. Signé, ORRY. Mu'' et registré; enjoint au substitut du procureur général du roy , d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le deuxiéme juillet mil sept cens quarante-quatre , signé , YSABEAU. ' Registré en la sénéchaussée...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...baillages et sénéchaussées du ressort pour y être lue, publiée et registrée : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et...suivant l'arrêt de ce jour. » A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le dix-neuf août mil sept cent soixante-seize. » » Signé LE BREF....
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 31

Yonne (France) - Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...teneur ; et copie collationnée envoyée au bailliage d'Auxerre, pour y être lu, publié et registre : Enjoint au substitut du procureur général du roi...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt-sept d'août mil sept cent soixante-seize. Signé YSABEAU....
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