 | Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...Concordat, comme des règlements de circonstance, comme des ménagements nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique, et...dissiper les inquiétudes qu'ils ont fait naître. » Dans cette confiance, les Évêques et la commission remettent sous^les yeux de l'Empereur les articles... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...comme des régleuicns de circoustances, connue des œénagemeiis jugés nécessaires pour applanir la voie au rétablissement du culte catholique, et...qu'elle daignera les révoquer, ou les modifier de mauière à dissiper les inquiétudes qu'il» ont fuit jiaitre. C'est dans celte confiance que nous... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...concordat comme des règleu1ens de circonstances , comme des ménagemens jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique , et...les plus fortes et les plus justes réclamations. AET. Ier. « Aucune bulle , bref, rescrit, mandat, pro» vision , signature servant de provision ,... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...circonstances , comme des ménagemens jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culle catholique , et nous espérons de la justice et de...permettons de mettre sous les yeux de SM les Art. i , 26, et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations. ART. I". « Aucune... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 460 pages
...concordat comme des réglemens de circonstances,. dômmë des ménagemens jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique , et...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté les art. i, 26 et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations.... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 534 pages
...concordat comme des réglemens de circonstances, comme des niénagemens jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique, et...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté, les art. 1, 26 et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations.... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 428 pages
...concordat comme des réglemens de circonstances, comme des ménagemens jugés nécessaires pour aplanir la. voie au rétablissement du culte catholique, et...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté les art. i, 26 et 36qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations. AHT.... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 432 pages
...concordat comme des réglemens de circonstances , comme des ménagemens jugés nécessaires pour aplanirla voie au rétablissement du culte catholique , et nous...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté les art. i, a6 et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations.... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 540 pages
...nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique, et nous espérons de Injustice et de la religion de SM qu'elle daignera les révoquer...que nous nous permettons de mettre sous les yeux de Sa Majesté les art. 1, 26 et 36 qui ont excité les plus fortes et les plus justes réclamations.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...de cii confiance, comme des ménagements jugés nécetsairet pour aplanir la voie au rétablis ment du culte catholique , et nous espérons de la justice et de la religion de. Sa Majesté qu'elle daignera les révoguer ou les modifier, de manière à dissiper let inquiétudes... | |
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... jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique, et nous espérons de la justice et de la religion de SM qu'elle daignera les révoquer ou les modifier, de manière à dissiper les inquiétudes qu'ils ont fait naître.... 
