 | Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...changements dans l'organisation actuelle, l'Empereur ne réunit-il pas sur sa tête les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant...des cardinaux, soit pour toute autre prérogative? « 2° Questions particulières à la France : « Sa Majesté l'Empereur ou ses ministres ont-ils porté... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...changemens dans l'organisatioa actuelle, l'empereur ne réunit-il pas sur sa tète les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant...des cardinaux , soit pour toute autre prérogative? » RÉPONSE. La prérogative dont jouissent les souverains catholiques de présenter des nominations... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...réunit-il pas sur sa tête les dreits i étaient sur celles des rois de France , des ducs de Èrabant et autres souverains des Pays-Bas , des rois de Sardaigne , des ducs de Toscane , etc., soit pour la no 1nit1ation des cardinaux , soit pour toute antre prérogative? « RÉPONSE. La prerogative dont... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 504 pages
...nations ? Dans le cas contraire , l'empereur ne réunit-il pas sur sa tête les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant...Pays-Bas, des rois de Sardaigne, des ducs de Toscane, etc. ? Sa majesté l'empereur, ou ses ministres, ont-ils violé le concordat ? L'état du clergé de France... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 510 pages
...nations ? Dans le cas contraire , l'empereur ne réunit-ilvpas sur sa tête les droits qui étaient sur celles des rois de France , des ducs de Brabant et autres souverains des Pays-Bas , des rois de Sardaigae , des ducs de Toscane , etc. ? Sa majesté l'empereur, ou ses ministres , ont-ils violé... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 428 pages
...changemens dans l'organisation actuelle, l'empereur ne réunit-il pas sur sa tète les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant...LA FRANCE. Sa Majesté l'empereur ou ses ministres ontils porté atteinte au concordat? L'état du clergé de France est-il en général amélioré ou... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 432 pages
...changemens dans l'organisation actuelle , l'empereur ne réunit-il pas sur sa téte les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant...des cardinaux, soit pour toute autre prérogative ? DEUXIEME SERIE. QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FBANCE. Sa Majesté l'empereur ou ses ministres ontils... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 460 pages
...cbangemens dans l'organisation actuelle, l'empereur ne réunit-il pas sur sa tête les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant...des cardinaux, soit pour toute autre prérogative ? » RÉPONSE. La prérogative dont jouissent les souverains catholiques de présenter des nominations... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 540 pages
...celles des rois de France, des ducs de Brabnnt et autres souverains des Pays Bas, des rois de Sardaignc, des ducs de Toscane, etc , soit pour la nomination...DEUXIÈME SÉRIE. QUESTIONS PARTICULIÈRES A LA FRANCE. SH Majesté l'empereur ou ses ministres ont-ils porté atteinte au concordat ? L'état du clergé de... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 534 pages
...changemens dans l'organisation actuelle, l'empereur ne réunit-il pas sur s tête les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant et autres souverains des Pays Bas, des rois de Sardaigne, des ducs de Toscane, etc., soit pour la nomination des cardinaux,... | |
| |
En supposant qu'il soit reconnu qu'il n'ya pas de nécessité de faire des changemens dans l'organisation actuelle, l'empereur ne réunit-il pas sur sa tête les droits qui étaient sur celles des rois de France, des ducs de Brabant et autres souverains... 
