 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; z." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que...possède un revenu annuel de douze cents francs, ou, a défaut, une oLligation par laquelle ses parens s'engagent à lui fournir une pension de pareille... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pages
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incom• patible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu »la petite vérole ; » 3» Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire • française et du calcul,... | |
 | France - 1827 - 860 pages
...vingt-deux ans ; 2..° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; le certificat doit être légalisé; 3." Une obligation par laquelle ses parens s'engagent, au cas... | |
 | 1817 - 526 pages
...l'ordonnance du 2 août 1816 ( i5 à a5 ans) • 2°. un certificat d'un officier de santé, attestant qu'il est d'une bonne constitution , et qu'il a été vacciné...ou qu'il a eu la petite vérole; 3°. un certificat du maire de sa coriimnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mceurs, et indiquant en outre s'il... | |
 | 1817 - 556 pages
...l'ordonnance du 2 août 1816 X i5 à, 25 ans); 2°. un certificat d'un officier de santé , attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3". tin certificat du maire de sa commnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...docteur en médecine ou en .chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une lionne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a...possède un revenu annuel de douze cents francs, ou, h défaut, une obligation par laquelle ses parens s'engagent à lui fournir une pension de pareille... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que...ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Un certificat fin> forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; • ' '"' '"' 4° La preuve qu'il possède... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que...constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il. a eu la petite-vérole; 5° Un certificat en forme , constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; 4°... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...accomplis et n';iura pas plus de vingt-deux ans; 2." Un certifient signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que...l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a éic vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.° Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé... | |
 | Agriculture - 1828 - 406 pages
...doit produire un certificat signé d'un docteur en médecine et en chirurgie, attestant qu'il est de bonne constitution et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Il doit avoir terminé son cours d'humanité et enfin il doit posséder un revenu annuel de i 200 fr.,... | |
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Un certificat signé d'un docteur en médecine pu en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3. 
