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" J'ai chargé mes ministres, en vous le communiquant , de vous proposer un projet ,de loi nécessaire pour donner la sanction législative à .celles de ces dispositions qui en sont susceptibles... "
Mercure françias - Page 280
1817
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 14

1718 - 380 pages
...traité vous seroit communiqué, et qu'il chargerait ses ministres de vous proposer en même temps un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles des disposition» du nouveau Concordat qui en seroient susceptibles, et pour les mettre en liannome...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...traité vous serait communiqué, et qu'il chargeroit srs ministres de vous proposer en iin'me temps un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles desùispositions du nouveau Concordat qui en seroieiit susceptibles, et pour les mettre en harmonie...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 13

Paris (France) - 1817 - 440 pages
...dernière, a été conclu. J su chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction...celles de ces dispositions qui en sont susceptibles, ël pour les mettre en harmonie avec la Charte , les lois du royaume , et ces libertés de l'église...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 13-14

Paris (France) - 1817 - 902 pages
...dernière, a été conclu. J ai chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ce» dispositions qui en sont susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois...
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Recueil politique

René Théophile Chatelain - France - 1817
...« J'ai chargé mes ministres, « en vous le communiquant ( le traité ^avec « le saint-siége) , de vous proposer un projet « de loi nécessaire pour donner la sanction le« gislative à celle de ces dispositions qui en « sont susceptibles } et pour les mettre en har«...
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Histoire de la session de 1815-1817

Joseph Fiévée - 1818 - 378 pages
...IV. Du Concordat. LE Roi avoit dit , en ouvrant la Session : « Le «traité avec le Saint -Siége, que je vous ai » annoncé l'année dernière, a été...conclu. J'ai » chargé mes ministres, en vous le communi» quant , de vous proposer un projet de loi né» cessaire pour donner la sanction législative...
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L'Abeille américaine, Volume 6

1818 - 436 pages
...été conclu depuis lors. J'ai souhaité que mes Ministres en vous les communiquant , proposassent un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles des conditions de ce traité qui pourraient en être susceptibles , et pour le faire accorder avec...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819 - 732 pages
...la session législative, le 5 novembre 1817. « MESSIEURS, <• « Le traité avec le saint Siège que je vous ai annoncé l'année dernière, a été...nécessaire pour donner la sanction législative à telles de ces dispositions qui en sont susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 21

Paris (France) - 1819 - 430 pages
...Concordat du il juin ; précédent; elle en parla en ces termes .: «Le traité avec le saint Siège que je vous ai annoncé l'année dernière, a, été conclu. J'ai chargé mes ministres, en vous le comniuniq.uaril , de vous présenter un projet «le loi nécessaire pour donner la sanction législative...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 21

1819
...Concordat du 11 juin précédent; elle en parla en, ces ternies i « Le traité avec le saint Siège que je vous ai annoncé l'année dernière, a été conclu. J'ai chargé mes ministres, en voujs le communiquant , de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative...
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