...traité vous seroit communiqué, et qu'il chargerait ses ministres de vous proposer en même temps un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles des disposition» du nouveau Concordat qui en seroient susceptibles, et pour les mettre en liannome...

...traité vous serait communiqué, et qu'il chargeroit srs ministres de vous proposer en iin'me temps un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles desùispositions du nouveau Concordat qui en seroieiit susceptibles, et pour les mettre en harmonie...

...dernière, a été conclu. J su chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction...celles de ces dispositions qui en sont susceptibles, ël pour les mettre en harmonie avec la Charte , les lois du royaume , et ces libertés de l'église...

...dernière, a été conclu. J ai chargé mes ministres, en vous le communiquant, de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles de ce» dispositions qui en sont susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte, les lois...

...« J'ai chargé mes ministres, « en vous le communiquant ( le traité ^avec « le saint-siége) , de vous proposer un projet « de loi nécessaire pour donner la sanction le« gislative à celle de ces dispositions qui en « sont susceptibles } et pour les mettre en har«...

...IV. Du Concordat. LE Roi avoit dit , en ouvrant la Session : « Le «traité avec le Saint -Siége, que je vous ai » annoncé l'année dernière, a été...conclu. J'ai » chargé mes ministres, en vous le communi» quant , de vous proposer un projet de loi né» cessaire pour donner la sanction législative...

...été conclu depuis lors. J'ai souhaité que mes Ministres en vous les communiquant , proposassent un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative à celles des conditions de ce traité qui pourraient en être susceptibles , et pour le faire accorder avec...

...la session législative, le 5 novembre 1817. « MESSIEURS, <• « Le traité avec le saint Siège que je vous ai annoncé l'année dernière, a été...nécessaire pour donner la sanction législative à telles de ces dispositions qui en sont susceptibles, et pour les mettre en harmonie avec la Charte,...

...Concordat du il juin ; précédent; elle en parla en ces termes .: «Le traité avec le saint Siège que je vous ai annoncé l'année dernière, a, été conclu. J'ai chargé mes ministres, en vous le comniuniq.uaril , de vous présenter un projet «le loi nécessaire pour donner la sanction législative...

...Concordat du 11 juin précédent; elle en parla en, ces ternies i « Le traité avec le saint Siège que je vous ai annoncé l'année dernière, a été conclu. J'ai chargé mes ministres, en voujs le communiquant , de vous présenter un projet de loi nécessaire pour donner la sanction législative...