 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales, et autres non aliénées... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la dispositiou des... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,...Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...gouvernement s'oblige à les doter. i2. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...Leur choix ne peut tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Les évêques peuvent avoir un chapitre dans leur' cathédrale , et un séminaire..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Toutes Jes églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...cures. Leur choix ne pourra lomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
