...pourrait être pourvu a l'exécution des engagements contractés au moyen d'une adjudication qui serait ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et du matériel déjà fourni, les clauses du cahier des charges restant les mêmes pour le nouveau...

...concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires évincés recevront...

...immédiatement ia jouissance des canaux, de toutes leurs dépendances et de tous leurs produits. n. Faute par la compagnie, après avoir été mise en...des terrains acquis et payés, et sur le montant de îa^rtie non encore restituée du cautionnement ci-après stipulé. La compagnie évincée recevra...

...mise en demeure, d'avoir exécuté les travaux et les diverses obligations qu'elle contracte parla présente convention , elle encourra la déchéance...sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà coutrahs , des matériaux approvisionnés , et des terrains acquis et payés. La compagnie évincée...

...continuation et à l'achèvement clés travaux entrepris par elle, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme...

...pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des œatèriaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires...

...l'achèvement des |jravaux par une adjudication qui sera ouverte sur les clauses précédentes, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira...

...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés pour d'établissement du canal, et de la partie non restituée du cautionnement. Cette adjudication...

...travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il ya lieu, de de la partie non...

...travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clames du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à...