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" La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu est responsable devant vous; qu'il a toujours le droit de faire appel à votre jugement souverain, afin que, dans les circonstances solennelles, vous puissiez lui continuer... "
Revue critique de législation et de jurisprudence - Page 548
1859
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852 - 812 pages
...s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le Chef que vous avez élu est responsable devant...puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance. Etant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves; de là l'obligation d'avoir...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, qne le chef que vous avez éld est responsable devant vous ; qu'il a toujours le...puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance. > oient les auxiliaires honorés et puissants de sa pensée, main qui ne forment plus un conseil responsable,...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...trois fois évanouie au bruit » des révolutions. » La Constitution actuelle proclame au contraire a que le chef que vous avez élu est responsable devant...jugement souverain, afin que, dans les circonstances » solfunelles, vous puissiez lui continuer ou lui retirer » votre confiance. Etant responsable, il...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...trois fois évanouie au bruit » des révolu tions. » La Constitution actuelle proclame au contraire n que le chef que vous avez élu est responsable devant...droit de faire appel à votre * jugement souverain, aûn que, dans les circonstances n solennelles , vous puissiez lui continuer ou lui retirer » votre...
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Œuvres de Napoléon III.: Discours, proclamations, messages, etc

Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu est responsable devant...puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance. solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'État, expression d'une politique...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le Chef que vous avez élu est responsable devant...solennelles, vous puissiez lui continuer ou lui retirer votre conBance. Étant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves. De là l'obligation...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu est responsable devant...droit de faire appel à votre jugement souverain, aun que, dans les circonstances solenqui permettait à chaque député de se substituer a tout propos...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861 - 714 pages
...s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu est responsable devant...puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance . Etant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves. De là l'obligation d'avoir...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 2

Periodicals - 1861 - 650 pages
...l'irresponsabilité des souverains constitutionnels. « Le chef que vous avez élu, disait la proclamation, a le droit de faire appel à votre jugement souverain,...les circonstances solennelles , vous puissiez lui donner ou retirer votre confiance. » Une responsabilité qui ne rend des comptes qu'en des extrémités...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1861 - 652 pages
...l'irresponsabilité des souverains constitutionnels. « Le chef que vous avez élu, disait la proclamation, a le droit de faire appel à votre jugement souverain,...dans les circonstances solennelles, vous puissiez lui donner ou retirer votre confiance. » Une responsabilité qui ne rend des comptes qu'en des extrémités...
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