| Paris (France) - 1852 - 812 pages
...s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le Chef que vous avez élu est responsable devant...puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance. Etant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves; de là l'obligation d'avoir... | |
| Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...trois fois évanouie au bruit » des révolutions. » La Constitution actuelle proclame au contraire a que le chef que vous avez élu est responsable devant...jugement souverain, afin que, dans les circonstances » solfunelles, vous puissiez lui continuer ou lui retirer » votre confiance. Etant responsable, il... | |
| Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...trois fois évanouie au bruit » des révolu tions. » La Constitution actuelle proclame au contraire n que le chef que vous avez élu est responsable devant...droit de faire appel à votre * jugement souverain, aûn que, dans les circonstances n solennelles , vous puissiez lui continuer ou lui retirer » votre... | |
| Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu est responsable devant...puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance. solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'État, expression d'une politique... | |
| Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le Chef que vous avez élu est responsable devant...solennelles, vous puissiez lui continuer ou lui retirer votre conBance. Étant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves. De là l'obligation... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu est responsable devant...droit de faire appel à votre jugement souverain, aun que, dans les circonstances solenqui permettait à chaque député de se substituer a tout propos... | |
| Réunion - 1861 - 714 pages
...s'est trois fois évanouie au bruit des révolutions. La Constitution actuelle proclame, au contraire, que le chef que vous avez élu est responsable devant...puissiez lui continuer ou lui retirer votre confiance . Etant responsable, il faut que son action soit libre et sans entraves. De là l'obligation d'avoir... | |
| Periodicals - 1861 - 650 pages
...l'irresponsabilité des souverains constitutionnels. « Le chef que vous avez élu, disait la proclamation, a le droit de faire appel à votre jugement souverain,...les circonstances solennelles , vous puissiez lui donner ou retirer votre confiance. » Une responsabilité qui ne rend des comptes qu'en des extrémités... | |
| Revue nationale et étrangère - 1861 - 652 pages
...l'irresponsabilité des souverains constitutionnels. « Le chef que vous avez élu, disait la proclamation, a le droit de faire appel à votre jugement souverain,...dans les circonstances solennelles, vous puissiez lui donner ou retirer votre confiance. » Une responsabilité qui ne rend des comptes qu'en des extrémités... | |
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