 | France - 1821 - 718 pages
...revêtus de leur équipement, habillement ou marques distinctives, sans être munis d'un passe- port, et de même dans tous les cas où il serait constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leur équipement, habillement ou marques distinctives, sans être munis d'un passe-port, et de même dans tous les cas ou il serait constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leur équipement, habillement ou marques distincii ves , sans être munis d'un passe-port , et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque , qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leur équipement, habillement ou marques distinctives , sans être munis d'un passe-port, et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur de J'tfne des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...encore porteurs de leurs armes frevêtus de leur équipement , habillemrol ou marques distinclives , sans être munis .d'un passeport, et de même dans tous les cas où il serait constant , soit par l'aw du déserteur, soit d'une manière qu"" conque, qu'un déserteur de l'une d» hautes parties contractantes... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leurs équipemens, habillemens ou marques distinctives sans être munis d'un passeport, et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur de l'une dei hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...encore porteurs de leurs armes , ou revêtus de leur équipement , habillement ou marques distinctives , sans être munis d'un passeport, et de même dans tous les cas où il sera constant, soit par l'aveu du déserteur, soit d'une manière quelconque, qu'un déserteur de l'une... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leurs équipemens , habillemens ou marques distinctives sans être munis d'un passe-port, et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur , soit d'une manière quelconque , qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...encore porteurs de leurs armes ou revêtus de leurs équipemens , habillemens ou marques distinctives sans être munis d'un passe-port, et de même dans...constant, soit par l'aveu du déserteur , soit d'une manière quelconque , qu'un déserteur de l'une des hautes parties contractantes se trouve sur le territoire... | |
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Dans le cas où les déserteurs seraient •encore porteurs de leurs armes, ou revêtus de leur équipement, habillement ou marques distinctives , sans être munis d'un passeport, et de même dans tous les cas où il serait constant, soit par l'aveu du... 
