 | France - 1820 - 654 pages
...Gouvernement', après avoir subi la peine qu'il a encourue dans le pays ou il avait cherché asile. I O. La présente convention est conclue pour deux ans , à l'expiration desquels elle continuera d'être en vigueur pour deux autres années, et ainsi de suite, sauf déclaration contraire de la part... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...1 2. La présente convention est conclue pour deux ans, à l'expiration desquels elle continuera a être en vigueur pour deux autres années , et ainsi...contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme... | |
 | Europe - 1821 - 876 pages
...convention est conclue pour deux ans , à l'expiration desquels elle continuera d'être en vignt'iir pour deux autres années , et ainsi de suite , sauf...déclaration contraire de la part de l'un des deux gou»ernemens. il. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront • échangées... | |
 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...Gouvernement, après avoir subi la peine qu'il a encourue dans le pays où il avait cherché asile. IO. La présente convention est conclue pour deux ans, à l'expiration desquels elle continuera d'être en vigueur pour deux autres années, et ainsi de suite , sauf déclaration contraire de la... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...contractantes aura permis à une puissance étrangère de faire des enrôlemens dans ses états. I 2.. La présente convention e,st conclue pour deux ans...l'expiration desquels elle continuera à être en vigueur ( 59° ) pour deux autre* années, et ainsi de suite, sauf déclaration contraire de la part de fun... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...contractantes aura permis à une puissance étrangère de faire des enrôlemens dans ses états. 12. La présente convention est conclue pour deux ans,...continuera à être en vigueur pour deux autres années 5 et ainsi de suite, sauf déclaration contraire de la part de l'un «les deux Gouvprnemens. ... •... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...gouvernement , après avoir subi la peine qu'il a encourue dans le pays où il avait cherché asile. x. La présente convention est conclue pour deux ans, à l'expiration desquels elle continuera d'être en vigueur pour deux autres années, et ainsi de suite, sauf déclaration contraire de la part... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...gouvernement, après avoir subi la peine qu'il a encourue dans le pays où il avait cherché asile. x. La présente convention est conclue pour deux ans, à l'expiration desquels elle continuera d'être en vigueur pour deux autres années, et ainsi de suite, sauf déclaration contraire de la part... | |
 | Europe - 1828 - 960 pages
...des certificats ou attestations eu forme, qu'il est dispense du service militaire de son pays. i a. La présente convention est conclue pour deux ans, à l'expiration desquels elle continuera d'être en vigueur pour deux autres années, et ainsi de suite, sauf déclaration contraire de la part... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...peine qu'il a encou— aSî GOUVERNEMENT ROYAL. — rue dans le pays où il avait cherché asile. 10. La présente convention est conclue pour deux ans, à l'expiration desquels elle continuera d'être en vigueur pour deux autres années, et ainsi de suite, sauf déclaration contraire de la part... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé, le cachet de leurs armes. 
