 | 1718 - 380 pages
...tirage j 6°. celui dont ud frère sera sous les drapeaux, ou sera mort en activité de service, ou aura été réformé pour blessures reçues ou infirmités...droits s'y reproduiront; seront comptés néanmoins eu déduction desdilcs exemptions, les frères viv.ms libérés, en vertu du présent article, à tout... | |
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...reçues ou infirmités conlracl&s à l'armée. Ladite exemption sera appliquée dans la même fnmille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront; seront comptés néanmoins ru déduction desdiles exemptions, les frères vivans libérés, en vertu du présent article, à tout... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...frère sera sous les drapeaux, à quelque litre que ce soit, ou sera mort en Activité de service, ou aura été réformé pour blessures reçues ou infirmités...néanmoins, en déduction desdites exemptions, les frères vivans, libérés en vertu du présent article , à tout autre titre que pour infirmités. I ^Seront... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...ou sera mort en activité de service, ou aura été réfoj me pour blessures reçues ou infirmité contractées à l'armée. Ladite exemption sera appliquée dans la même famille autant de fois que les marnes droits s'y reproduiront; seront comptés néanmoins en déduction desdiles exemptions , les... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...de service , ou aura été réformé pour blessures reçues ou infirmités contractées 'à Tannée. Ladite exemption sera appliquée dans la même famille...néanmoins en déduction desdites exemptions, les frères vivans, libérés en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. If. Seront... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...sera sous les drapeaux, à quelque titre que ce soit, ou sera mort en activité de '. service , ou aura ,été réformé pour blessures reçues ou infirmités...même famille autant de fois que les mêmes droits s'y repro. «luiront. Seront comptés néanmoins, en déduction desdites exemptions , les frères vivans... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...aura été réformé pour blessifres reçues ou infirmités contractées à l'armée. Laditeexemptiou sera appliquée dans la même famille autant de fois...reproduiront. Seront comptés néanmoins-, en déduction desditcs exemptions , les frères vivans, libérés en vertu du présent article à tout autre titre... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux n°" 6 et 7 ci-dessus, sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. Seront comptées néanmoins, en déduction desdites exemptions, les exemptions déjà accordées aux frères... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux noi 6 et 7 cidessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. Seront comptées néanmoins en déduction desdites exemptions les exemptions déjà accordées aux frères... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...frère sera sous les drapeaux, à quelque titre que ce soit, ou sera mort en activité de service, ou aura été réformé pour blessures reçues ou infirmités...appliquée dans la même famille autant de fois que les méjnes droits s'y reproduiront. Seront comptés néanmoins, en déduction desdites exemptions , les... | |
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L'exemption accordée conformément aux n0f 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. Seront... 
