Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaisesLibrairie administrative de Paul Dupont, 1870 - France |
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Common terms and phrases
1er janvier 21 octobre abus adopté amendement appelle armée article aurait censure Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte choses circonstances citoyens Code d'instruction criminelle Code pénal commission comte conscription considération constitutionnelle correctionnelle crime dangers déclaration délibération délits demande dépôt discussion disposition doctrines doit doute écrits force garantie garde des sceaux gouvernement guerre hommes institutions intérêts jour journaux jugement jurés jury justice l'amendement l'armée l'article l'auteur l'autorité l'Etat l'intérêt l'opinion l'ouvrage laisser légions législation liberté loi proposée lois marquis de Lally-Tollendal ment Messieurs militaire ministre monarchie motifs moyens nation nécessaire orateurs ordonne ouvrage pairs paix pense pétition peuple police politique pourrait pouvoir pré prérogative royale présente Président presse principe projet de loi proposition provocation public publication puisse qu'un question raison recrutement règle répression s'il saisie sentiments serait seront service session seul sion société soldats sort système tion tribunaux tribunaux de police tribune trône Villèle volontaires vote
Popular passages
Page 333 - Toute exposition ou distribution de chansons, pamphlets, figures ou images contraires aux bonnes mœurs, sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, d'un emprisonnement d'un mois à un an...
Page 386 - Si je pouvais faire en sorte que tout le monde eût de nouvelles raisons pour aimer ses devoirs, son prince, sa patrie, ses lois; qu'on pût mieux sentir son bonheur dans chaque pays, dans chaque gouvernement, dans chaque poste où l'on se trouve, je me croirais le plus heureux des mortels.
Page 219 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4°...
Page 258 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 272 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 258 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir...
Page 144 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution , si elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet que par, des circonstances fortuites ou indépendantes de la volonté de l'auteur , est considérée comme le crime même.
Page 220 - L'exemption accordée conformément aux n0f 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. Seront...
Page 219 - Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil.
Page 294 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution.