Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

18 germinal 28 mars acte administratif affaires ANSELME BATBIE appellations comme d'abus approuvées Audierne biens-fonds Boniface VIII canons chef du pouvoir civile clergé compétence concile concile de Bâle concordat condamnation consacrée consé conseil d'Etat conseil de fabrique Considérant contentieux contravention CORMENIN Cour de cassation curé décembre décision déclaration d'abus décret Décrétales déférée au conseil délai déposition desservant diocèse disposition doctrine effet églises épiscopale évêques excès de pouvoir Fausses Décrétales février formalités François Ier Gallicane Gouvernement Grégoire IX juin juridiction jurisprudence l'affaire l'appel l'art l'article l'Eglise Gallicane l'évêque l'exercice du culte l'indemnité du remplaçant l'ordonnance législation lieu loi du 18 loi organique lois mandement mars matière ment métropolitain ministre des cultes Montlosier nance officialités ordonnance en date pape peines ecclésiastiques pourrait préfet prêtre procédure prononcée puissance recours fut rejeté recours pour abus refus de sépulture règles rendue royaume sacrement Saint-Siége scandale public sentence seulement spirituel temporel tion titulaire vicaires