Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

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F.A. Brockhaus, 1869 - International law - 505 pages
 

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Popular passages

Page 192 - Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains, soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires...
Page 152 - La Confédération peut ordonner à ses frais ou encourager par des subsides les travaux publics qui intéressent la Suisse ou une partie considérable du pays.
Page 56 - Nous aurions, en ce qui nous concerne, désiré pour les États secondaires de la Confédération une union plus intime, une organisation plus puissante, un rôle plus important; pour la Prusse, plus d'homogénéité et de force dans le Nord; pour l'Autriche, le maintien de sa grande position en Allemagne. Nous aurions voulu en outre que, moyennant une compensation équitable, l'Autriche pût...
Page 203 - L'expérience a confirmé les pressentimens. La résistance que l'autorité légitime a rencontrée a été nulle, et le crime a disparu devant le glaive de la justice. Ce n'est point à des causes accidentelles , ce n'est pas même aux hommes qui se sont si mal montrés le jour du combat, qu'on doit attribuer la facilité d'un tel succès. Il tient à un principe plus consolant et plus digne de considération. La Providence a frappé de terreur des consciences aussi...
Page 312 - ... territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique, aucune influence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement.
Page 403 - Si, à toute époque, les empereurs de Russie ont témoigné leur active sollicitude pour le culte de l'Eglise orthodoxe grecque, les sultans n'ont jamais cessé de veiller au maintien des immunités et privilèges de ce culte et de cette Eglise dans l'empire ottoman, et de les consacrer de nouveau.
Page 187 - La disposition à faire des territoires auxquels Sa Majesté très chrétienne renonce par l'article 3 du traité patent et les rapports desquels doit résulter un système d'équilibre réel et durable en Europe, seront réglés au congrès sur les bases arrêtées par les Puissances alliées entre elles et d'après les dispositions générales contenues dans les articles suivants (art.
Page 226 - ... l'Autriche a amené les choses à cette extrémité, qu'il faut qu'elle domine jusqu'aux Alpes, ou que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique; car, dans ce pays, tout coin de terre demeuré indépendant est un danger pour son pouvoir.
Page 155 - ... des crimes et des délits politiques qui sont la cause ou la suite de troubles par lesquels une intervention fédérale armée est occasionnée; 4.
Page 323 - Aujourd'hui donc, notre honneur militaire engagé, l'exigence de notre politique, l'intérêt de notre industrie et de notre commerce, tout nous fait un devoir de marcher sur Mexico, d'y planter hardiment notre drapeau, d'y établir, soit une monarchie, si elle n'est pas incompatible avec le sentiment national du pays, soit tout au moins, un gouvernement qui promette quelque stabilité.