 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...dissous. II. L'Impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'Impératrice-Reine couronnée. III. Son douaire est fixé à une rente annuelle de deux millions de francs sur le trésor de l'Etat. IV. Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'Empereur eu faveur de l'Impératrice Joséphine... | |
 | 1809 - 600 pages
...Joséphine conservera les tître et rang cTImpératrice-Reine couronnée. III. Son douaire est fixé à tane rente annuelle de deux millions de francs sur le trésor de l'Etat. IV. Toutes les disposition» qui pourront être faîtes par l'Empereur en favenr de l'Impératrice... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...Le mnriage contracté entre * l l'impératrice Joséphine, est dissous. y. Son douaire est fixé a une rente annuelle de deux millions de francs sur le trésor de l'État. 4- Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'Empereur en faveur de l'Impératrice... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...Joséphine, est dissous. 9. L'impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'impératrice-reine couronnée. 3. Son douaire est fixé à une rente annuelle de deux million; fie francs sur le trésor de l'état. 4. Toutes les dispositions qui pourront être faites... | |
 | Armand-Charles-Daniel de Firmas-Périès - 1815 - 96 pages
...L'impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'impératrice-reine couronnée. « ART. III. Son douaire est fixé à une rente annuelle de deux millions de francs sur le trésor de l'État. (4a) « AllT. V. Le présent Sénatus-Consulte sera transmis par un message à SMI et R. »... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...Joséphine, est dissous. 2. L'impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'impératrice-reine couronnée. 3. Son douaire est fixé à une rente...annuelle de deux millions de francs sur le trésor de l'état. 4. Toutes les dispositions qui pourront être fuites par l'empereur en faveur de l'impératrice... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...Joséphine est dissous. 2 . L'impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'impéralrice-reine couronnée. 3. Son douaire est fixé à une rente...trésor de l'Etat. 4- Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'empereur en faveur de l'impératrice Joséphine sur les fonds de la liste... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...Josépbine est dissous. » a. L'impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'impératrice-reine couronnée. » 3. Son douaire est fixé à une rente...trésor de l'Etat. » 4- Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'empereur en faveur de l'impératrice Joséphine , sur les fonds de la liste... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...Joséphine est dissous. • з. L'impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'impératrice-reine couronnée. » 3. Son douaire est fixé à une rente...deux millions de francs sur le trésor de l'Etat. » ;}. Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'empereur en faveur de l'impératrice... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...Joséphine est dissous. » 2. L'impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'impéralrice-reine couronnée. » 3. Son douaire est fixé à une rente...annuelle de deux millions de francs sur le trésor de l'Etal.. » 4- Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'empereur en faveur de l'impératrice... | |
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L'Impératrice Joséphine conservera les titres et rang d'ImpératriceReine couronnée. 3. Son douaire est fixé à une rente annuelle de deux millions de francs sur le trésor de l'État. 4. Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'Empereur... 
