 | François Grille - France - 1825 - 550 pages
...avait privés; et ils jureront, par un serment solennel, de ne jamais être porteurs ni agens d'ordres ministériels , et de ne jamais s'armer contre leurs...réfractaire aux lois fondamentales de l'État, ne les oblige de marcher contre les rebelles proscrits par la patrie. (Agénois.) Le militaire ne sera employé... | |
 | François Grille - France - 1825 - 634 pages
...être porteurs ni agens d'ordres ministériels , et de ne jamais s'armer contre le ursconciloy eus, à moins qu'une proscription prononcée par la nation...réfractaire aux lois fondamentales de l'État, ne les oblige de marcher contre les rebelles proscrits par la patrie. (Agénois.) Le militaire ne sera employé... | |
 | Aimé Chérest - France - 1884 - 654 pages
...t. II, p. 40. qu'ils jurent par un serment solennel de ne jamais être porteurs ni agents d'ordres ministériels, et de ne jamais s'armer contre leurs...prononcée par la nation, contre une partie d'elle-même infractaire aux lois fondamentales de l'État, ne les oblige de marcher contre les rebelles proscrits... | |
 | Aimé Chérest - France - 1884 - 662 pages
...t. lI, p. 40. qu'ils jurent par un serment solennel de ne jamais être porteurs ni agents d'ordres ministériels, et de ne jamais s'armer contre leurs...proscription, prononcée par la nation, contre une partie il'elle-mêmeinfractaire aux lois fondamentales de l'État, ne les oblige de marcher contre les rebelles... | |
 | Adolphe-Joseph de Mondenard, France - France - 1889 - 462 pages
...privés; et » qu'ils jureront, par un serment solennel, de ne jamais être » porteurs ni agents d'ordres ministériels ; et de ne jamais » s'armer contre leurs concitoyens, à moins qu'une pros» cription prononcée par la Nation contre une partie d'elle» même, infractaire aux Lois fondamentales... | |
 | Marius Sepet - France - 1890 - 400 pages
...avait privés, et qu'ils jurent par un serment solennel de ne jamais être porteurs ni agents d'ordres ministériels, et de ne jamais s'armer contre leurs...réfractaire aux lois fondamentales de l'État, ne les oblige de marcher contre les rebelles proscrits par leur patrie. » Les gentilshommes du bailliage... | |
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II, p. 40. qu'ils jurent par un serment solennel de ne jamais être porteurs ni agents d'ordres ministériels, et de ne jamais s'armer contre leurs concitoyens, à moins qu'une proscription, prononcée par la nation, contre une partie d'elle-même infractaire... 